Le nouveau module eDesk de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est opérationnel depuis le 2 janvier. Ce développement fait suite aux communiqués de la CSSF du 15 novembre et du 13 décembre et les entités surveillées concernées par cette mise à jour comprennent les Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities (UCITS) qui, conformément au chapitre 6 de la loi de 2010, visent à commercialiser leurs parts dans un autre État membre de l’Union européenne ou à dénoncer les accords relatifs à la commercialisation de leurs parts dans un autre État membre de l’Union européenne.

Ainsi, à partir de ce 2 janvier, selon un communiqué de presse du régulateur financier luxembourgeois, ces entités sont tenues de soumettre des dossiers de notification et de dé-notification à la CSSF, soit directement via le portail eDesk, soit en utilisant la solution API de la CSSF. Le contrôle ultérieur de ces procédures sera exclusivement effectué via le portail eDesk. Il est important de noter que les circulaires CSSF 11/509 et CSSF 21/778 ont été abrogées avec l’introduction de ces nouvelles méthodes.

La CSSF conseille aux entités supervisées ayant des questions de consulter le guide d’utilisation complet – intitulé «Guidelines on Cross-Border Marketing Notification and De-notification Procedures» – publié en 2022 pour des instructions détaillées et des informations supplémentaires.

Pour toute demande de renseignements ou d’assistance, le service d’assistance de la CSSF peut être contacté par e-mail à l’adresse [email protected].