Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’essentiel de la décision rendue en 2021 par la Commission européenne,

Pour rappel, selon Bruxelles, des traders de UBS, Natixis, UniCredit, Nomura, Bank of America, Portigon (ex-WestLB) et NatWest (ex-RBS) ont entre 2007 et 2011 collaboré et échangé des informations afin d’obtenir des avantages concurrentiels sur les conditions d’échange des obligations d’État sur les marchés primaire et secondaire. Une pratique, qui, selon le Tribunal, a «eu un impact sur l’ensemble du marché de l’Espace économique européen.»

La Commission européenne avait alors infligé 371 millions d’euros d’amende à trois établissements: Nomura, UBS et UniCredit. Les autres s’en étaient tirées sans sanction: Natixis et Bank of America pour cause de prescription, NatWest pour avoir dénoncé l’infraction et Portigon car son chiffre d’affaires négatif au cours de l’exercice avait conduit la Commission à plafonner son amende à zéro euro.

Deux amendes réduites

Mais six des sept banques — à l’exception de NatWest — avaient contesté la décision. Ce 26 mars le verdict est tombé et confirme la lecture de la Commission: oui, il s’agissait bien d’une infraction unique et continue, portant gravement atteinte à la concurrence. Le Tribunal confirme également que les pratiques observées — échanges d’informations, accords sur les prix, répartition de la clientèle — sont intrinsèquement nocives, pour lesquelles «la Commission n’avait pas à rechercher ni à démontrer les effets sur la concurrence des comportements litigieux des traders.»

Deux établissements voient néanmoins leur amende légèrement réduite. UniCredit obtient une révision à la baisse après que le Tribunal a «constaté que la Commission a commis une erreur dans la détermination d’un des éléments de l’amende en refusant d’utiliser les données exactes que cette banque lui avait fournies». Même logique pour Nomura, dont les données financières avaient été mal exploitées par la Commission. En revanche, l’amende infligée à UBS demeure inchangée.