Cet article a été mis à jour pour intégrer la réaction envoyée par le porte-parole d’Amazon.
Le tribunal administratif a confirmé la décision prise le 15 juillet 2021, à savoir une amende de 746 millions d’euros contre la société Amazon Europe Core, ainsi que des mesures correctrices, sous peine d’une astreinte de 746.000 euros par jour.
Il est reproché à Amazon d’avoir violé plusieurs articles du Règlement général de protection des données (RGPD) dans le cadre de son traitement de données à caractère personnel opéré à des fins de publicité basée sur les intérêts. Plus précisément, la société dont le siège est au Luxembourg avait violé les articles 6, 12 à 17 et 21 du RGPD. Elle n’a pas respecté les obligations de transparence, notamment de fournir des informations aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. La violation du droit d’accès aux données traitées, la violation des droits de rectification et à l’effacement des données personnelles lui sont aussi reprochés.
Le tribunal dit aussi avoir constaté que la société n’a pas adopté de mesures correctrices concernant ces violations et a ordonné la suspension du recours pendant le délai et l’instance d’appel. Amazon peut encore faire appel devant la Cour administrative.
Quelques heures après le communiqué envoyé par l’administration judiciaire, le géant Amazon a exprimé sa réaction par la voix de son porte-parole. «Nous travaillons dur pour gagner la confiance de nos clients, et la confidentialité de nos données est une priorité absolue. Nous avons toujours été clairs avec nos clients et leur avons laissé le contrôle sur la personnalisation de leurs publicités en fonction de leurs centres d'intérêt. Nous avons fait appel de la décision de la CNPD, car nous sommes en profond désaccord avec elle. Malgré tous nos efforts pour dialoguer de manière constructive sur l'interprétation correcte des nouvelles dispositions non testées de la législation européenne sur la protection de la vie privée, la décision de la CNPD a finalement imposé une amende sans précédent, fondée sur des interprétations subjectives de la loi, au sujet desquelles elle n'avait publié aucune directive interprétative auparavant. Nous envisageons de faire appel de cette décision devant le tribunal administratif.»