Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) a confirmé à Paperjam qu’il avait remboursé quatre millions d’euros à une centaine de déposants éligibles de la Banque Havilland avant la fin de l’année 2024, suite à la suspension des paiements ordonnée par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
Le FGDL – un organisme public – est chargé de rembourser les clients déposants en cas de faillite d’une banque. Dans ce cas, l’indemnisation est généralement effectuée dans un délai de sept jours ouvrables et couvre les dépôts jusqu’à 100.000 euros par personne, indépendamment de la devise, du nombre de comptes détenus ou de la nationalité ou du lieu de résidence du déposant.
«Au 31 décembre 2024, le FGDL a remboursé un montant de quatre millions d’euros à moins de 100 déposants éligibles de la Banque Havilland SA qui ont demandé un remboursement et dont le dossier de remboursement a été évalué comme complet et exact», a déclaré un porte-parole du FGDL.
La Banque centrale européenne (BCE) la licence bancaire de la Banque Havilland le 1er août 2024, ce qui a amené la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à prendre le contrôle administratif provisoire de la banque. Le 9 août 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a officiellement placé la Banque Havilland et a ordonné la suspension des paiements, activant le mandat du FGDL en vertu de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.
La Banque Havilland reste sous administration, sans procédure de liquidation annoncée à ce jour. Au moment de la décision de la BCE, la banque 132 personnes au Luxembourg.
Cet article a été rédigé initialement en anglais, traduit et édité pour le site de Paperjam en français.