Durant son mandat, Pierre Moscovici aura soufflé le chaud et le froid avec le Luxembourg. À l’approche des élections européennes, et donc de la fin du mandat de la Commission Juncker, le commissaire européen souhaite faire encore avancer quelques dossiers qui lui sont chers, en convainquant les pays réfractaires de leur bien-fondé.
Et sa visite au Grand-Duché mardi était visiblement teintée de compliments à l’égard du gouvernement, qu’il veut rallier à ses causes. Dont l’idée d’une taxe sur les géants du numérique, qu’il espère voir aboutir encore sous peu.
«Il y a eu ce que j’appelle un changement de paradigme au cours des dix dernières années au Luxembourg», a indiqué Pierre Moscovici auprès de nos collègues du Wort. Comme il l’indiquait en novembre dernier dans , la question de l’évasion ou de l’optimisation fiscale – selon le point de vue – est traitée de manière plus acceptable.
Mais il reste des efforts à faire, prévient le commissaire. Et de demander que le Luxembourg soit plus «proactif» et qu’il accepte son idée d’un passage progressif du vote à l’unanimité à la majorité qualifiée en ce qui concerne les questions fiscales européennes.
En mars 2018, il plaçait le pays parmi les mauvais élèves .
Une approche en plusieurs étapes
«Si nous voulons faire des réformes structurelles qui soient utiles à nos concitoyens, alors il faudra progressivement passer de l’unanimité qui bloque au vote à la majorité qualifiée qui autorise et permet d’avancer», indique-t-il encore au Wort.
De son côté, le Luxembourg fait partie des (petits) pays qui souhaitent préserver la possibilité d’un veto en matière fiscale, par crainte de voir certains (grands) voisins user de la majorité qualifiée pour entraver leur souveraineté.
prévoit un passage progressif au vote qualifié dans lequel le Parlement et le Conseil européens sont sur un pied d’égalité.
Le vote qualifié prévoit que 55% des États membres se sont prononcés en faveur d’une proposition législative et que la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65% de la population européenne.
Dans un premier temps, la Commission veut parvenir au vote qualifié sur «les mesures visant à renforcer la coopération et l’assistance mutuelle entre les États membres dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que pour les initiatives administratives en faveur des entreprises de l’UE, comme l’harmonisation des obligations de déclaration», explique-t-elle dans sa communication du 15 janvier.
Ce n’est qu’à l’horizon 2025 que la dernière étape du plan, la plus épineuse, devrait aboutir. À savoir l’ (ACCIS) et un nouveau système de . Des dossiers que la prochaine Commission européenne retrouvera forcément sur son bureau.