C’est une bonne nouvelle pour une partie des salariés du secteur privé. D’ici l’été, ils devraient en effet bénéficier d’un compte épargne-temps comme leurs homologues du secteur public. Le projet de loi a été approuvé jeudi, à l’unanimité, en commission de la Chambre.

Le projet n’est pas neuf puisqu’il figurait déjà dans la déclaration gouvernementale de 1999. Mais les choses vont traîner. Un avant-projet de loi est finalement élaboré en 2009, puis déposé en 2011. Mais aucun accord n’étant trouvé avec les partenaires sociaux, il est retiré en 2014. , voté en août et appliqué en octobre. Ce qui a permis finalement de débloquer aussi la situation avec le secteur privé.

Concrètement, le compte épargne-temps doit permettre aux salariés d’accumuler des droits à congé (jours de congé non pris, repos compensatoire, heures supplémentaires...), sous certaines conditions, qu’il pourra utiliser par la suite, par exemple dans le cadre de projets personnels. 

Deux ans d’ancienneté, 1.800 heures au maximum

La mise en place d’un compte épargne-temps ne pourra se faire que via la négociation d’une convention collective ou par le biais d’un accord interprofessionnel. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié devra avoir au moins deux ans d’ancienneté au sein de son entreprise. Le compte pourra compter un maximum de 1.800 heures.

Le Conseil d’État n’a pas formulé d’observation majeure dans son avis rendu en décembre 2018. La commission l’ayant approuvé à l’unanimité, son parcours législatif va se poursuivre. Avec l’ambition d’un vote de la loi avant l’été.