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Monnaies cryptées

Le bitcoin et sa fiscalité



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À 4.000 euros jeudi après-midi, le bitcoin était loin des 20.000 euros atteints en décembre 2017. De quoi attirer des spéculateurs. (Photo: Shutterstock)

Tenter de spéculer sur l’évolution du cours du bitcoin peut donner lieu au paiement d’impôts. L’administration fiscale est claire.

Décembre 2017, le cours du bitcoin s’envole à près de 20.000 euros. Vingt fois plus que neuf mois plus tôt. Même les investisseurs les plus sceptiques oublient toute prudence pour profiter de cette envolée... évidemment, suivie de près par les autorités fiscales.

Sept mois plus tard, en juillet 2018, comme le rappellent Jean-Louis Schiltz et Nadia Manzari, qui a quitté la Commission de surveillance du secteur financier pour rejoindre son cabinet, dans une étude publiée à l’automne dans la revue britannique du droit et intitulée «The virtual currency regulation review» , le directeur de l’Administration luxembourgeoise des contributions donne les règles du jeu  dans une circulaire .

Q ue dit-elle?

- Que les monnaies virtuelles ne constituent pas une devise, et qu’un contribuable ne peut donc déclarer ses revenus ni ses comptes annuels en bitcoins et autre ether, qui sont, pour les impôts sur le revenu, commerciaux ou sur la fortune, des biens incorporels.

- Les professionnels du minage (nos fermiers) sont soumis à une fiscalité ordinaire. Pour se lancer dans cette activité, ils doivent toutefois avoir une autorisation d’établissement délivrée par le ministère de l’Économie. Lequel répondait jeudi après-midi ne pas avoir de statistiques détaillées sur le nombre de mineurs qui pourraient être établis au Luxembourg, où le prix de l’électricité peut être attractif.

L’ Administration des contributions directes indique tout de même dans sa circulaire qu’elle peut apprécier le caractère «commercial», en vérifiant les locaux utilisés dans le cadre de cette activité, les capitaux empruntés ou l’inventaire de monnaies virtuelles.

- Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015 , ces échanges de monnaie virtuelle ne sont pas soumis à la TVA.

«Un bénéfice de spéculation» pendant six mois

- Seules les entreprises peuvent imaginer déduire des frais d’électricité ou des frais de conversion des plates-formes d’échange de monnaie virtuelle ou même des amortissements d’infrastructures informatiques.

- Enfin, hors activité commerciale, un bénéfice tiré d’un achat et d’une vente de monnaie cryptée est considéré comme un bénéfice de spéculation si le délai entre les deux actes est inférieur à six mois ou que le bénéfice total pendant une année est inférieur à 500 euros. C’est au contribuable de conserver les preuves de ses transactions s’il ne veut pas payer d’impôt supplémentaire.

Depuis décembre 2017, les spéculateurs, surtout amateurs, sont devenus plus prudents avec le bitcoin, tandis que les fermiers professionnels, ces informaticiens qui font tourner de puissants ordinateurs jour et nuit pour valider des transactions et obtenir des bitcoins en échange, continuent de récolter. Selon les experts, les deux tiers du bitcoin sont détenus par des fermes en Chine, dont 29,6% pour BTC.com.

Leurs homologues américains, eux, s’étaient beaucoup amusés d’un petit tour de passe-passe fiscal: tous devenaient résidents après avoir acheté des propriétés... à Puerto Rico. Le cocktail caribéen villas pas trop chères, plages de sable fin et mer turquoise était la solution idéale pour échapper à l’impôt sur la plus-value aux États-Unis.