Pourquoi le nouveau contexte fiscal britannique renforce l’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise?
François-Xavier Jeanmart: Le gouvernement britannique vient d’entériner la fin du statut fiscal avantageux des «Non-Domiciliés». Cette mesure qui avait été annoncée par le gouvernement travailliste au mois de septembre dernier entrera en vigueur le 6 avril 2025.
Le régime des «Non-Dom» sera remplacé par un nouveau régime dit «FIG» («Foreign Income and Gains»), permettant d’exonérer les revenus et gains étrangers durant une période 4 ans, à condition de ne pas avoir été résident fiscal au Royaume-Uni les 10 années précédant cette période. Les «Non-Dom» qui sont déjà présents sur le sol britannique, pourront également bénéficier du nouveau régime d’exonération «FIG» dans la limite des 4 ans de résidence fiscale énoncée plus haut. Par ailleurs, des mesures fiscales compensatoires sont prévues par le gouvernement britannique afin d’atténuer les effets indésirables liés à la disparition du régime «Non-Dom».
En matière de droits de succession, un nouveau régime basé sur la résidence entrera en vigueur le 6 avril prochain. L’assujettissement des actifs non-UK, détenus à l’étranger, interviendrait ainsi après seulement 10 ans de résidence au Royaume-Uni sur les 20 dernières années. À noter également que toute personne quittant le Royaume-Uni après 10 ans de résidence restera assujettie aux droits de succession anglais durant une période de prolongation («tax tail») de 3 ans minimum. Cet assujettissement prolongé aux droits de succession anglais sera fonction du nombre d’années passées au Royaume-Uni, au-delà des 10 ans de résidence, sans pouvoir excéder 10 ans.
Avec la fin programmée du régime «Non-Dom», les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se profilent comme une solution alternative de premier choix et représentent ainsi une véritable alternative sur le long terme à la «remittance», là où le nouveau régime «FIG» est appelé à durer seulement 4 ans.
Par ailleurs, s’appuyant sur la réglementation luxembourgeoise qui autorise le paiement de la prime par apport en nature, l’assurance vie permet aux clients d’éviter un désinvestissement d’actifs. Les «Non–Dom» qui souhaiteraient par exemple purger, avant le 6 avril 2025, les plus-values latentes de leurs actifs pourraient ainsi alimenter un contrat d’assurance vie luxembourgeois par transfert d’un portefeuille existant.
Cette solution leur permet également d’assurer leur train de vie à l’étranger grâce au régime favorable des rachats partiels plafonnés cependant à 5% des primes versées sur le contrat chaque année. Pour ceux qui auraient constitué un «Excluded Property Trust» en vue de mitiger les droits de succession anglais, la souscription d’une assurance vie luxembourgeoise par le trustee leur permettrait d’éviter une taxation immédiate des revenus et plus-values des avoirs logés dans le trust.
Concrètement, que propose Cardif Lux Vie pour les clients résidents au Royaume-Uni?
Reuben Everett: Je tiens à rappeler tout d’abord que la force des solutions d’assurance vie luxembourgeoise réside dans leur capacité à pouvoir répondre à différents besoins grâce à une seule et même enveloppe. Gestion financière, fiscalité, portabilité, transmission patrimoniale, protection… sont autant d’atouts qui séduisent les clients et partenaires de clients fortunés évoluant dans un contexte international. La force de l’assurance vie luxembourgeoise, c’est de pouvoir proposer des solutions «sur mesure» adaptées à des clientèles uniques. Les cas, souvent très complexes, doivent être expliqués, simulés, tarifés. Sur ce domaine, Cardif Lux Vie a su au fil des années acquérir une expertise inégalée avec des équipes plurilingues et pluridisciplinaires (juridique, ingénierie patrimoniale, ingénierie financière, gestion d’actifs…).
Pour le cas spécifique des clients résidents au Royaume-Uni, Cardif Lux Vie est en contact régulier avec les équipes au sein des banques et des institutions financières dédiées à l’accompagnement de ces clients, et peut leur proposer des solutions dédiées: large choix de supports d’investissement (avec une gamme d’actifs sophistiqués particulièrement prisés par cette clientèle), enveloppe capitalisante, franchise d’impôt (jusqu’à 5% de la prime initiale qui peut être retiré sans conséquence fiscale chaque année), segmentation, planification successorale («potentially exempt transfer»), donation avec contrôle, mise en garantie…
Enfin, cerise sur le gâteau, l’assurance vie luxembourgeoise est portable. Ainsi, en cas de départ du Royaume-Uni, les «Non-Dom» disposent d’une solution de capitalisation passportable dans de nombreux pays en Europe et même ailleurs. Cardif Lux Vie dispose aujourd’hui d’une des offres la plus large du marché, avec des contrats «compliant» pour 6 pays de l’Union Européenne (France, Luxembourg, Belgique, Italie, Espagne, Portugal) et 10 pays hors EEE (Chine, Royaume-Uni, Hong Kong, Ile Maurice, Israël, Mexique, Monaco, Saint Barthélémy, Saint Marin, Singapour).
Qu’est ce qui fait votre différence?
Reuben Everett: Je pense que notre valeur ajoutée, c’est tout d’abord la force de notre modèle: nous pouvons nous appuyer sur un grand groupe solide et sur un actionnariat de qualité.
Notre différence réside également dans le fait de pouvoir répondre à un éventail très large de cas de figures et ceci dans plus d’une quinzaine de pays, le terrain de jeu est grand! Partout où nous proposons nos produits et nos services, nous nous appuyons sur une expertise fiscale, légale et patrimoniale de pointe. Notre leitmotiv au quotidien, c’est l’accompagnement de nos partenaires et la grande disponibilité que nous leurs offrons. Cet esprit partenarial guide nos choix, notre stratégie et nos priorités.
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