Isolé volontaire dans son bureau bruxellois du Parlement européen, le député français Pierre Larrouturou en est, ce jeudi 5 novembre, à son neuvième jour de grève de la faim. L’élu du mouvement Nouvelle Donne, qu’il a lui-même fondé, lance un cri d’alarme et réclame l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) par les États membres de l’Union européenne.

Le contexte est crucial: d’ici au 11 novembre, les États membres, la Commission et le Parlement doivent trouver un accord sur . Le député affilié aux socialistes et démocrates et rapporteur général du budget au cours de cette année 2020 craint, dans le contexte de crise actuel, que les négociations tournent à l’avantage des États qui veulent un budget commun minimal. 

Climat, santé, social

Le projet actuel tourne autour d’un montant de 1.074 milliards d’euros, avec . Mais ce budget exigerait des coupes dans le fonds de transition équitable, la santé, la recherche et le programme Erasmus+.

Pour Pierre Larrouturou, «on fonce vers le chaos social, climatique et sanitaire». Pour fournir des ressources propres au budget européen, il relance donc avec fermeté l’idée de la taxe sur les transactions financières, anciennement baptisée «Taxe Tobin».

En fait, ce projet suit sa trajectoire pour, en principe, aboutir en 2024. Mais la version a été édulcorée et le député français entend, quant à lui, revenir à la version «dure» définie par la Commission Barroso en 2011.

À l’époque, à la sortie de la crise financière, la volonté de l’Europe est de taxer de 0,1% toute transaction concernant les actions et les obligations, et de 0,01% celles sur les produits dérivés. Une mesure qui aurait permis de récolter plus de 80 milliards d’euros, et qui peut encore rapporter 57 milliards en excluant désormais le poids de la finance britannique.

Le député gréviste y voit une manne conséquente pour financer la lutte climatique, la santé et des projets sociaux. Et, s’il a décidé de mener une telle action, c’est parce que le budget des sept prochaines années se joue au cours de ces deux semaines. Le moment est donc capital.

Pas de version édulcorée

Concrètement, il entend pousser les décideurs allemands et français à placer le curseur plus loin. C’est que la nouvelle mouture de la TTF, adoptée par 11 États sur 27 dans le cadre d’une coopération renforcée – une mesure qui permet d’avancer sans la règle de l’unanimité –, ne prévoit plus que la taxation des actions émises par des sociétés affichant une capitalisation boursière supérieure au milliard d’euros et dont le siège social serait dans un des États membres participant à cette coopération renforcée.

La taxation serait de minimum 0,2%. Mais, en suivant cette nouvelle version, le montant annuel récolté ne dépasserait plus 3,5 milliards d’euros.

Jusqu’à présent, le Luxembourg n’a jamais marqué son intention de rejoindre le groupe des 11 États favorables à une taxation des transactions financières. Celui-ci regroupe l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, l’Autriche, la Grèce, le Portugal, l’Italie, l’Estonie, la Slovaquie et la Slovénie.