Le 2 avril 2025, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n°8435 portant modification de la législation relative au patrimoine culturel. Ce texte, proposé par le ministre de la Culture, , avait été déposé en août 2024. Il vise à améliorer l’efficacité du cadre juridique et des procédures administratives introduites en 2022. Cette réforme marque une étape clé dans la modernisation et la consolidation des outils de protection et de valorisation du patrimoine culturel du Grand-Duché.
Des fouilles préventives entièrement couvertes
L’adoption de cette loi modifiée vise principalement à renforcer la clarté et l’efficacité des dispositifs existants, qui ont posé les bases d’une approche plus moderne et globale de la conservation du patrimoine culturel luxembourgeois. Parmi les ajustements notables, le gouvernement a décidé de prendre en charge l'intégralité des frais liés aux fouilles archéologiques préventives, auparavant partiellement couverts (à hauteur de 50%) par les maîtres d’ouvrage. Cette mesure, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, s'inscrit dans un contexte de crise du secteur immobilier, dans lequel la prise en charge totale des coûts vise à alléger la pression financière sur les projets de construction.
Des critères plus clairs pour le classement du patrimoine
Un autre élément clé de la réforme est l’introduction de critères objectifs pour le classement des biens culturels en tant que patrimoine culturel national. Les biens devront désormais répondre de manière cumulative à des critères d’authenticité et d'intégrité, d’exemplarité, de rareté et à un état de conservation satisfaisant. Cette mesure vise à garantir une approche plus rigoureuse et cohérente dans l’identification et la préservation du patrimoine national.
Une liste des biens culturels d’intérêt patrimonial
Une nouveauté importante introduite par la loi est la création d’une liste des biens culturels d'intérêt patrimonial. Cette liste permet de reconnaître et de valoriser des objets qui, bien qu'ils ne satisfassent pas l’ensemble des critères de classement comme patrimoine national, présentent néanmoins un intérêt patrimonial significatif pour le Luxembourg.
Éric Thill, ministre de la Culture, s’est réjoui de l’adoption de cette loi, soulignant : «Grâce à ces ajustements ciblés, nous consolidons les acquis de la loi sur le patrimoine culturel et nous facilitons sa mise en œuvre sur le terrain. La prise en charge complète des frais de fouilles archéologiques préventives offrira un soutien direct et une meilleure prévisibilité aux maîtres d'ouvrages. C’est une étape importante pour assurer une protection efficace de notre patrimoine tout en allégeant les procédures administratives.» La loi modifiée entrera en vigueur dans les semaines à venir, après sa publication au Journal officiel, et marquera ainsi une nouvelle étape dans la gestion du patrimoine culturel au Luxembourg.