POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Luxembourg Arbitration day

L’arbitrage, une niche à creuser



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Une décision arbitrale s’impose aux parties engagées au même titre que celle d’un tribunal. (Photo : Shutterstock)

La première édition du Luxembourg Arbitration Day se tient vendredi à la Chambre de commerce. L’occasion de découvrir un domaine dans lequel le Luxembourg a toutes les clés pour se démarquer.

Internationalement connu et reconnu pour son expertise financière, le Luxembourg pourrait bien se positionner comme une plate-forme de l’arbitrage, ce mode de règlement des litiges qui fait intervenir un juge privé choisi par les deux parties, permettant une procédure souvent plus rapide et surtout plus discrète que devant la justice civile ou commerciale.

«La Luxembourg Arbitration Association avait été lancée il y a trente ans avec un certain succès», rappelle Guy Harles , président de la LAA. Mais pas de quoi ancrer l’arbitrage dans le tissu juridique luxembourgeois malgré des atouts indéniables comme la localisation centrale en Europe et la neutralité du pays.

«L’arbitrage connaît un regain d’intérêt depuis quelques années et je pense que c’est dû au fait que Luxembourg n’est plus seulement une place financière importante, mais aussi une place juridique importante», estime Guy Harles.

Outre la présence de plus de 2.800 avocats, le pays peut se targuer d’héberger la Cour de justice de l’UE, le Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law et, à l’avenir, le Parquet européen et la Cour d’appel des brevets. Autant d’aimants à experts juridiques.

Le Luxembourg a quand même de nombreux avantages: le multilinguisme, le fait d’avoir des juristes venant d’horizons divers et variés, connaissant des systèmes juridiques différents.

Guy Harles,  président de la LAA

«Le Luxembourg a quand même de nombreux avantages: le multilinguisme, le fait d’avoir des juristes venant d’horizons divers et variés et connaissant des systèmes juridiques différents, la neutralité du pays – des juristes luxembourgeois sont souvent nommés pour arbitrer des litiges transfrontaliers», ajoute Guy Harles.

L’absence de mastodonte industriel ou automobile national favorise également le choix du Grand-Duché par rapport à ses voisins. Une position partagée par le bâtonnier François Kremer , qui croit au potentiel de la Place luxembourgeoise.

«Singapour est devenue l’un des plus grands centres d’arbitrage au monde en moins de vingt ans grâce à une loi et à de la promotion», glisse-t-il. La loi luxembourgeoise existe mais mériterait un dépoussiérage. Un think tank composé de juristes a planché sur un projet de loi proposé au ministre de la Justice l’an dernier.

«Ce texte reprend le meilleur des règles d’arbitrage international et des droits belge et français en la matière», souligne François Kremer. D’autant que la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale a publié en 2017 une procédure allégée afin de fluidifier la procédure pour les litiges dont l’enjeu financier n’excède pas 2 millions de dollars.

En attendant une modification du Code de procédure civile, la LAA a voulu populariser l’arbitrage en lançant le Luxembourg Arbitration Day, dont 2019 sera la première édition. Une partie de la journée sera consacrée à la formation des juristes n’ayant jamais pratiqué d’arbitrage, tandis que les professionnels déjà aguerris seront intéressés par les spécificités et derniers développements de l’arbitrage dans les secteurs des assurances/réassurances et de l’investissement.

Luxembourg Arbitration Day, vendredi 26 avril de 9h à 18h à la Chambre de commerce. Informations et inscription.