Renaud Belnet avait prévenu. Deux semaines après la mort de Johnny Hallyday, l’avocat fiscaliste marseillais expliquait à qui voulait l’entendre que «le dossier [de l’héritage, ndlr] n’est pas simple. Une famille recomposée, des héritiers aux statuts fiscaux différents, des biens parsemés partout, un droit international et une fiscalité internationale… Les décisions du chanteur seront certainement soumises au contrôle de spécialistes fiscaux du droit privé.»
Me Belnet était particulièrement bien placé: l’avocat de Johnny, entre 2004 et 2010, lui avait préparé un plan sur mesure pour échapper autant que possible au fisc français.
Première étape, la création, en Suisse – où le chanteur était résident depuis quelques mois –, d’Artistes et Promotion, une sàrl sœur de la sàrl parisienne dont le but est la fourniture de services «pour la conception, l’organisation et la production de concerts, d’événements et de spectacles». Dans la foulée, au début de l’année 2007, l’avocat crée une soparfi au Luxembourg, Nerthus Invest, avec l’aide des fiscalistes de BDO, qui sont toujours aujourd’hui les administrateurs de la société.
La sàrl suisse est revendue à la soparfi, qui est elle-même détenue par une société libérienne, Gedar. Un premier prêt de 5,5 millions d’euros en 2007, un autre de 3,5 millions d’euros l’année suivante, et le droit sur les dividendes permettent au chanteur de s’affranchir de taxes. De trop de taxes.
«L’administration [fiscale] a estimé qu’Artistes et Promotion sàrl a participé à un montage ayant pour seul but d’éluder l’impôt, à savoir, de faire échapper M. Hallyday, résident fiscal suisse, à l’application d’une retenue à la source de 15%. L’administration a relevé l’absence de toute substance de la société luxembourgeoise Nerthus Invest, qui dépourvue de moyen matériel, de salarié et n’apparaissant pas dans l’annuaire téléphonique. Une holding pure, dont l’activité a été sans pérennité, bornée à la supervision de l’une des tournées de l’artiste. L’administration doit être regardée comme établissant suffisamment l’abus de droit», disait un jugement du tribunal administratif de Paris, qui avait ramené les pénalités de 80 à 40%. L’affaire est toujours pendant devant la cour administrative d’appel, les avocats du chanteur ayant interjeté appel.
En attendant, sa veuve, raconte Capital, a obtenu une procédure de sauvegarde pour Navajo, par l’intermédiaire de laquelle le chanteur devait 13 millions d’euros au fisc. Et elle vient d’obtenir le même statut pour Artistes et Promotion, qui devrait 2,5 millions d’euros. Ce statut lui permet d’étaler la dette sur dix ans et de vendre, dans l’intervalle, par exemple, une ou plusieurs propriétés de son mari décédé.