La réputation : un enjeu juridique et stratégique
Pour toute activité économique, la réputation est une ressource clé, influençant clients, investisseurs, partenaires et talents. Fastidieuse à construire, facile à détruire, elle est exposée à divers risques, tels que : critiques malveillantes de clients, dénonciations infondées d’inconnus, attaques concurrentielles, tensions avec des employés.
La gestion proactive et anticipative du risque réputationnel est donc essentielle pour une bonne gouvernance d’entreprise, en phase avec les exigences ESG.
Prévenir et anticiper
Le droit luxembourgeois offre plusieurs outils préventifs :
- Clauses de confidentialité et de non-dénigrement dans les contrats avec les clients, fournisseurs et salariés.
- Clauses d’arbitrage dans les contrats pour éviter des litiges commerciaux publics.
- Protection appropriée des droits de propriété intellectuelle (ex. noms de domaine, marques et know-know) pour sécuriser son image et permettre une lutte efficace contre la contrefaçon et la copie non-autorisée.
- Mise en place de procédures d’alerte pour inciter à prioritiser le canal interne, au lieu d’une dénonciation aux autorités ou à la presse.
A ces mesures juridiques peuvent s’ajouter des mesures pratiques, telle que la mise en place de veilles digitales efficaces, d’une équipe communication dédiée et des protocoles en interne pour une gestion de crise rapide.
Toutefois, ces mesures doivent être mises en balance avec les droits et libertés fondamentaux, et tout particulièrement avec la liberté d’expression.
Réagir
Lorsque l’atteinte survient, divers recours sont possibles :
Chacun a un droit de réponse, permettant de requérir la diffusion gratuite d’une réponse suite à la citation nominative ou implicite désignée dans une publication périodique ou en ligne.
Sur le plan civil, des procédures d’urgence permettent d’obtenir des mesures provisoires et conservatoires. Dans une procédure au fond, des dommages-intérêts peuvent être réclamés, à la fois pour la perte matérielle et l’atteinte morale.
A cet égard, la partie qui a enregistré ses droits de propriété intellectuelle peut initier un recours en contrefaçon.
Ensuite, le droit commercial met à disposition les mécanismes de la concurrence déloyale pour toute attaque injustifiée de la part de concurrents, non conforme aux bons usages commerciaux.
Sur le plan pénal, des plaintes, notamment pour les infractions suivantes sont envisageables :
- Injure et diffamation/calomnie en cas de propos portant atteinte à l’honneur.
- Dénonciation calomnieuse et l’alerte lancée de mauvaise foi en cas d’accusations infondées auprès des autorités pour nuire à une personne ou une entité.
- Usurpation d’identité lorsqu’une personne se fait passer pour une autre sans l’accord de la personne concernée (ex. techniques de « spoofing » ou mise en place de sites internet « miroir » malveillants).
Outils spécifiques pour protéger l’e-réputation
En raison des caractéristiques spécifiques liées au monde numérique (ex. rapidité de partage et pérennité des informations), la protection de l’e-réputation d’une entreprise est d’autant plus importante, voilà pourquoi il existe certains outils complémentaires qui permettent de réagir face à des atteintes à cet égard.
En particulier, il est notamment possible de signaler des contenus illicites auprès des hébergeurs de sites web ou de réseaux sociaux pour un retrait rapide de la publication ou encore, afin de lutter contre les sites frauduleux et le cybersquatting, il est possible de déposer une plainte UDRP1 ou URS2 auprès de l’OMPI3 contre le nom de domaine litigieux.
Pour conclure
Protéger la réputation de votre entreprise est essentiel et requiert une approche équilibrée entre prévention et réaction. En cas d’atteinte, des outils appropriés doivent être mobilisés pour limiter les dommages.
Pour en savoir plus animé par les experts du cabinet Arendt & medernach, Me Jean-Luc Putz, Me Noémie Haller et Me Sophie Calmes le 22 janvier 2025.
1UDRP : Uniform Domaine-Name Dispute Resolution Policy.
2URS : Uniform Rapid Suspension System
3OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle