La journaliste du New York Times Matina Stevi, en vertu du règlement sur l’accès à la documentation, a demandé à la Commission européenne de lui donner accès à tous les messages textuels échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et le CEO de Pfizer Albert Bourla entre le 1er janvier 2021 et le 11 mai 2022. Les messages concernaient les négociations sur l’achat de vaccins par l’UE pendant la pandémie de Covid-19.
Le New York Times a fait valoir que ces messages devraient être partagés dans l’intérêt de la transparence; la Commission a répliqué en disant que «les documents éphémères ne sont pas conservés et, par conséquent, ne sont pas en la possession de l’institution». Les SMS, selon la Commission, entrent dans cette catégorie. La Commission a ajouté qu’elle ne détenait pas les documents visés par la demande du NY Times.
Dans un coup dur pour Ursula von der Leyen, la Cour de justice de l’Union européenne a annoncé le 14 mai 2025 qu’elle annulait la décision de la Commission européenne de refuser au journaliste du NY Times l’accès aux messages textuels entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla.
«Le tribunal rappelle que l’objectif du règlement sur l’accès aux documents est de donner l’effet le plus complet possible au droit d’accès du public aux documents détenus par les institutions», a déclaré le tribunal basé à Luxembourg dans sa . «Ainsi, en principe, tous les documents des institutions devraient être accessibles au public. Toutefois, lorsqu’une institution déclare qu’un document n’existe pas dans le cadre d’une demande d’accès, l’inexistence de ce document est présumée, conformément à la présomption de véracité qui s’attache à cette déclaration. Cette présomption peut toutefois être renversée sur la base d’éléments de preuve pertinents et concordants produits par le demandeur.»
«En l’espèce, le tribunal constate que les réponses de la Commission concernant les SMS demandés tout au long de la procédure se fondent soit sur des hypothèses, soit sur des informations changeantes ou imprécises. En revanche, Mme Stevi et le New York Times ont produit des éléments de preuve pertinents et concordants décrivant l’existence d’échanges, notamment sous forme de SMS, entre la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer dans le cadre de l’acquisition de vaccins par la Commission auprès de cette société lors de la pandémie de Covid-19. Ils ont ainsi réussi à renverser la présomption d’inexistence et de non-possession des documents demandés», a ajouté le tribunal.
«Dans une telle situation, la Commission ne peut se contenter d’affirmer qu’elle ne détient pas les documents demandés mais doit fournir des explications crédibles permettant au public et au tribunal de comprendre pourquoi ces documents ne peuvent être trouvés. La Commission n’a pas expliqué en détail le type de recherches qu’elle a effectuées pour trouver ces documents ni l’identité des lieux où ces recherches ont eu lieu», note le jugement. «En conséquence, elle n’a pas donné d’explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés. En outre, la Commission n’a pas suffisamment clarifié la question de savoir si les SMS demandés ont été effacés et, dans l’affirmative, si l’effacement a été effectué délibérément ou automatiquement ou si le téléphone portable de la présidente a été remplacé entre-temps.
«Enfin, la Commission n’a pas non plus expliqué de manière plausible pourquoi elle considérait que les SMS échangés dans le cadre de l’acquisition des vaccins contre le Covid-19 ne contenaient pas d’informations importantes ou d’informations impliquant un suivi dont la conservation doit être assurée», a conclu le tribunal.
Un recours peut être introduit devant le tribunal dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la décision.
La Commission répond
La Commission européenne a pris note de la décision du tribunal, selon une de l’institution. «La Commission va maintenant étudier de près la décision du tribunal et décider des prochaines étapes. À cet effet, la Commission adoptera une nouvelle décision fournissant une explication plus détaillée.»
«La transparence a toujours été d’une importance primordiale pour la Commission et la présidente von der Leyen. Nous continuerons à respecter strictement le cadre juridique solide mis en place pour faire respecter nos obligations. Nous restons pleinement engagés à maintenir l’ouverture, la responsabilité et une communication claire avec toutes les parties prenantes, y compris les institutions de l’UE, la société civile et les représentants d’intérêts.»
Cet article a été rédigé initialement et traduit et édité en français.