POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Avis de la cour des comptes

Un budget de l’État dépendant de la croissance



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La Cour des comptes estime notamment «que l’État ne peut plus revoir le rythme des investissements publics à la baisse sous peine de ne pas pouvoir répondre aux défis de la croissance démographique». (Photo: Gouvernement luxembourgeois / Archives)

Plusieurs réflexions émanent de l’avis de la Cour des comptes rendu public ce mercredi, notamment le fait de «dresser régulièrement» un compte rendu sur l’initiative «space mining» et de «moderniser les infrastructures permettant de supporter» la croissance démographique.

La Cour des comptes a dévoilé ce mercredi son avis sur le projet de loi concernant le budget 2019, présenté par le ministre des Finances,  Pierre Gramegna , au début du mois de mars .

Parmi les principaux points évoqués dans le document, la Cour des comptes revient notamment sur l’initiative «space mining». Elle estime que les responsables de l’initiative devraient dresser «régulièrement un compte rendu mettant en évidence les résultats obtenus au regard des moyens mobilisés».

Renforcer «la transparence sur le ‘space mining’»

Selon la Cour, il serait également «souhaitable que les objectifs de l’initiative soient davantage explicites et mesurables sur base d’indicateurs de performance appropriés permettant d’évaluer de façon claire et objective leur réalisation. Pareils indicateurs devraient être pertinents, disponibles à des intervalles réguliers, intelligibles et dotés d’une fiabilité avérée.»

In fine, la Cour des comptes souhaite que «le ministère de l’Économie (soit) ainsi amené à rendre compte à la Chambre des députés de l’utilisation faite des crédits qui lui ont été confiés, et, le cas échéant, des raisons pour lesquelles les objectifs préalablement fixés n’auraient pas été atteints. Cette façon de procéder renforcerait également la transparence des informations financières au sujet de l’initiative.»

L’État ne peut plus revoir le rythme des investissements publics à la baisse sous peine de ne pas pouvoir répondre aux défis de la croissance démographique.

Cour des comptes

La Cour des comptes revient également sur l’objectif que s’est fixé le gouvernement de maintenir une croissance économique soutenue pour accroître les recettes fiscales. «Cette croissance ira cependant de pair avec une croissance démographique nécessitant une augmentation de la dépense publique. Dorénavant, il ne s’agit pas seulement de maintenir un rythme d’investissement élevé pour améliorer la qualité de vie, mais avant tout de mettre à niveau et moderniser les infrastructures permettant de supporter cette croissance démographique», souligne-t-elle.

La Cour des comptes insiste, à ce propos, sur la croissance prévue des frontaliers – 102.000 nouveaux frontaliers sont attendus d’ici 2035. «Il s’ensuit que l’État ne peut plus revoir le rythme des investissements publics à la baisse sous peine de ne pas pouvoir répondre aux défis de la croissance démographique.»

«À politique inchangée, les dépenses étatiques continueront donc à augmenter à une cadence soutenue. À la lumière de ces éléments, la programmation pluriannuelle pour la période 2018-2022, avec une réduction importante du déficit de l’administration centrale, un solde positif de l’administration publique en forte hausse et une dette publique en baisse, peut être qualifiée d’optimiste d’autant plus qu’un ralentissement conjoncturel pourrait se profiler à l’horizon dû entre autres aux actuels et éventuels futurs différends commerciaux et une possible sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne», prévient l’institution, qui admet toutefois qu’«une prévision sur plusieurs années en matière de finances publiques n’est pas évidente».