Le projet de loi réformant le temps de travail dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la viticulture a reçu l’approbation des 60 députés de la Chambre. Ce régime spécifique permettra aux entreprises des secteurs concernés de mettre en place une période de référence allant jusqu’à six mois.

Des jours de congé en contrepartie

En contrepartie, l’employé aura droit à des jours de congé supplémentaires en sus du minimum légal de 26 jours: 1,5 jour de congé supplémentaire par an si la période de référence appliquée par l’employeur est de plus d’un mois et maximum 2 mois; 3 jours si la période de référence appliquée par l’employeur est de plus de 2 mois et maximum 3 mois; 3,5 jours si la période de référence appliquée par l’employeur est de plus de 3 mois et maximum 4 mois; et, finalement, 4 jours de congé supplémentaires par an si la période de référence appliquée par l’employeur est de plus de 4 mois et maximum 6 mois.

Afin de tenir compte de certains pics saisonniers propres aux secteurs concernés, le projet prévoit également que la durée de travail journalier maximale peut être étendue à 12 heures et la durée de travail hebdomadaire maximale à 60  heures dans une stricte limite de six semaines par an – à condition que la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur la période de référence applicable, ne dépasse pas 40 heures.