L’ALEBA, un syndicat sectoriel représentatif? Le sujet sera à l’ordre du jour du tribunal administratif mardi 17 janvier. Les plaidoiries des différentes parties impliquées – ALEBA d’une part, OGBL, LCGB et ministère du Travail d’autre part – auront lieu dans la matinée, avant une décision dans quatre à six semaines.
L’objectif de l’ALEBA, à l’origine de la procédure: l’annulation de la décision de l’ancien ministre du Travail, (LSAP), qui avait retiré au syndicat des banques du Luxembourg sa qualité de syndicat sectoriel représentatif.
Pour rappel, l’ALEBA avait perdu sa majorité absolue lors des élections de mars 2019 à la Chambre des salariés (CSL) en obtenant 49,22% des voix. À la demande de deux syndicats nationaux, l’OGBL et le LCGB, Dan Kersch avait, par un arrêté ministériel du 2 mars 2021 pris après avis de l’Inspection du travail et des mines (ITM),
L’argument était que l’article 161-7 du Code du travail requiert une représentation de 50% des voix pour justifier de la reconnaissance syndicale sectorielle. L’ALEBA avait mais l’affaire avait été renvoyée sur le fond au 17 janvier 2023 devant le tribunal administratif.
L’OIT en soutien
Selon l’avocat Benoit Entringer, qui représente l’ALEBA, l’annulation de la décision du ministre a de «bonnes chances» d’être obtenue. «La décision se base sur une mauvaise interprétation des textes de loi et est donc illégale», selon lui. D’autre part, faute d’un document signé et daté, il n’y a «pas de preuve qu’un avis de l’ITM existe», avance-t-il. En outre, l’arrêté ministériel ayant été pris 18 mois après les élections, son caractère nécessaire et urgent n’est pas manifeste.
L’ALEBA peut aussi désormais brandir un rapport de l’organisation internationale du travail (OIT) publié en novembre 2022 qui soutient les réclamations du syndicat bancaire. L’OIT y invite en effet le gouvernement luxembourgeois à «prendre les mesures nécessaires […] pour veiller à ce que le syndicat le plus représentatif d’un secteur puisse pleinement défendre les intérêts de ses membres, en particulier dans le cadre de la négociation des conventions collectives pertinentes», regrettant que l’arrêté ministériel empêche «le syndicat représentant la majorité des travailleurs d’une certaine catégorie de s’occuper de la sauvegarde des intérêts de ses membres».
Le président de l’ALEBA, , qui voit dans l’arrêté du ministère «une décision politique» visant à affaiblir l’ALEBA, reste prudent quant au jugement du tribunal administratif. «Quand une décision est politique, on s’attend à tout…», estime-t-il. Mais que le jugement penche d’un côté ou de l’autre, les parties pourront faire appel de cette décision. Une suite déjà très probable.