POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Mesures anti-blanchiment

Jour J pour le registre des bénéficiaires



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Pour Glenn Meyer, partner chez Arendt & Medernach, le registre rend plus visible l’identité des bénéficiaires. (Photo: Arendt & Medernach)

Le registre des bénéficiaires effectifs sort enfin la tête hors de l’eau. La loi nationale transposant une directive européenne entre en vigueur ce 1er mars, obligeant l’ensemble des sociétés à indiquer clairement les personnes physiques qui sont derrière elles.

À partir de ce vendredi 1er mars, le Luxembourg détiendra enfin son registre des bénéficiaires économiques. Une obligation liée à la quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle est entrée en vigueur en mai 2015 et devait être transposée en droit national pour juillet 2017.

«Le Luxembourg est certes un peu en retard, mais il a dans les faits pu en profiter pour déjà introduire l’accès au public dans la loi instituant ce registre des bénéficiaires économiques. L’accès au public est, quant à lui, un point qui relève de la cinquième directive européenne», explique Glenn Meyer, partner Banking and Financial Services auprès du cabinet Arendt & Medernach.

Remontée à la source

L’idée de l’établissement d’un registre des bénéficiaires effectifs sous-entend de faire apparaître au grand jour toute personne qui possède ou contrôle réellement une entité recensée au registre de commerce et des sociétés.

Très clairement, cette exigence permettra, dans le cadre des travaux/recherches d’identification des bénéficiaires économiques, de faire abstraction des structures intermédiaires pour remonter à la source de la détention et du contrôle. Une notion à géométrie variable. «Il y a une règle générale qui entend que l’on est considéré en tant que bénéficiaire économique à partir de 25% de détention du capital ou des droits de vote, mais ce n’est pas un critère exclusif. On peut détenir le contrôle avec un pourcentage inférieur, mais en ayant, par exemple, négocié un pacte d’actionnaires», pointe Glenn Meyer.

Tout n’est pas neuf

L’établissement de ce registre ne se fait pas non plus sur un terrain entièrement vierge. Depuis très longtemps, au Luxembourg, les banques, les acteurs du secteur financier, les avocats, les réviseurs d’entreprise et beaucoup d’autres ont l’obligation pénale d’identifier les bénéficiaires économiques des sociétés avec qui ils sont en relation.

«Cette nouvelle loi rend plus visible l’identité des bénéficiaires», poursuit le partner d’Arendt. «Mais ni le concept ni la méthodologie ne sont quelque chose de vraiment nouveau. Ce qui l’est, par contre, c’est que désormais, ce sont les entreprises elles-mêmes qui doivent faire ce travail et enregistrer ces données dans le nouveau registre.»

La loi entrant en vigueur ce début mars, elle, leur accorde cependant un délai de six mois pour se mettre en ordre. Elles devront ensuite faire parvenir des mises à jour dans le mois toutes les fois qu’il y aura un changement au sujet du bénéficiaire économique.

La loi prévoit des mesures extrêmement dissuasives en cas d’informations manquantes ou erronées.

Glenn Meyer,  Partner,  Arendt & Medernach

«La loi prévoit des mesures extrêmement dissuasives en cas d’informations manquantes ou erronées», note encore Glenn Meyer. «Des amendes sont prévues, qui peuvent aller jusqu’à 1,25 million d’euros.»

Prévue pour mieux lutter contre la criminalité financière, cette loi permet une très grande transparence en révélant d’emblée qui se trouve, possède et contrôle une structure. Elle pourra donc notamment être utilisée par l’ensemble des autorités judiciaires, fiscales, ou des autorités de surveillance, telles que la CSSF, le Commissariat aux assurances, le Service de l’enregistrement et des domaines, ou encore le Service des douanes.

Mais là où le Luxembourg va plus loin, c’est en permettant déjà l’accès à ces données au grand public, même si des restrictions d’accès sont possibles concernant certaines données privées, ou lorsqu’un tel accès donnerait lieu à certains risques pour un bénéficiaire économique, ou par exemple lorsque le bénéficiaire économique est un mineur. «Mais il s’agit quand même d’une évolution notable en termes de transparence», confirme Me Meyer.