Au Luxembourg, lorsqu’un des 11 jours fériés légaux de l’année de calendrier tombe un dimanche, les salariés et fonctionnaires ont droit à un jour de congé compensatoire. Mais en 2024, c’est une hypothèse jamais envisagée qui va se concrétiser, puisque que deux jours fériés, l’Ascension et la Journée de l’Europe, vont tomber le même jour, le jeudi 9 mai. Beaucoup se sont donc demandé ce qu’il adviendrait de ce jour férié «perdu» pour les travailleurs luxembourgeois.
Le projet de loi 8266, déposé le 30 juin 2023 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire de l’époque, , entend répondre à cette interrogation par l’octroi d’un jour de congé compensatoire, qui devra être accordé dans un délai de trois mois à partir du lendemain du jour férié considéré. «L’idée est que le congé compensatoire ne devrait pas être ajouté aux autres congés, mais qu’il devrait être pris rapidement après le jour férié», précise la Chambre des députés sur son site internet.
Le texte prévoit également le cas où des personnes travaillent durant un potentiel double jour férié: le salarié a ainsi droit à «la rémunération du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal, plus un jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié légal».
La Chambre des métiers désapprouve
Mercredi 10 janvier, les membres de la commission du travail de la Chambre des députés ont adopté le rapport du président de la commission parlementaire, , qui donne une nouvelle version du projet de loi à soumettre aux députés. Avec une menace d’opposition formelle du Conseil d’État «pour des raisons de sécurité juridique» et plusieurs suggestions de modification de la part des chambres, quelques ajustements restaient en effet à apporter. Dans la nouvelle version du texte de projet de loi proposé par la commission parlementaire, la disposition qui posait problème au Conseil d’État a été corrigée selon la volonté de la juridiction suprême. Plus de risque d’opposition formelle, donc.
Mais tout n’est pas une question de terminologie ou de sécurité juridique. Dans l’avis qu’elle a rendu le 22 décembre dernier, la Chambre des métiers s’attaque à l’intention même du projet de loi et affirme «qu’elle ne peut approuver le projet de loi que sous la réserve expresse de la prise en considération de ses observations». Pour elle, le texte impose «aux chefs d’entreprise d’indemniser doublement leurs salariés absents du lieu de travail; alors que les contraintes financières et les difficultés organisationnelles que doivent surmonter les entreprises en ces temps de polycrises sont multiples et diverses». Elle considère ainsi qu’il s’agit là «d’un choix politique de faire bénéficier les salariés de l’équivalent de 11 jours fériés légaux en toutes hypothèses, même si ce choix n’est guère en faveur des entreprises», et elle souligne qu’elle aurait préféré une solution plus «en faveur des entreprises».
Cet avis n’ayant qu’une force consultative, il n’empêchera pas à lui seul l’adoption du texte. Sur son site, la Chambre des députés annonce déjà que «le projet de loi devrait être soumis au vote des députés dès la semaine prochaine», bien que ce vote ne soit pas encore prévu dans l’agenda parlementaire.