POLITIQUE & INSTITUTIONS — Economie

Fiscalité des multinationales

Un jackpot à 5,8 milliards pour le Luxembourg



La réforme du système international d’imposition des sociétés est une bonne affaire pour les budgets nationaux des pays du G20. (Photo: EU. Montage: Maison Moderne)

La réforme du système international d’imposition des sociétés est une bonne affaire pour les budgets nationaux des pays du G20. (Photo: EU. Montage: Maison Moderne)

Selon les projections de l’Observatoire européen de la fiscalité, la réforme du système international d’imposition des sociétés rapporterait 5,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’État luxembourgeois pour 2021.

5,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’État luxembourgeois pour 2021 via la réforme du système international d’imposition des sociétés: voilà ce que laissent augurer les projections de l’Observatoire européen de la fiscalité. Ce chiffre est bien sûr une estimation basée sur les déclarations fiscales des multinationales publiées en 2017, année à partir de laquelle la déclaration pays par pays est devenue pleinement obligatoire pour lesdites entreprises dont le revenu mondial est supérieur à 750 millions de dollars.

Dans l’ensemble, la taxe de 15% sur ces entreprises va générer, à l’échelle mondiale, une plus-value fiscale de plus de 200 milliards d’euros. Une manne qui va profiter aux pays développés qui abritent le plus grand nombre de multinationales, soit 66%, contre 33% pour le pays en voie de développement. 38% de ces multinationales sont basées en Asie (Chine, mais aussi Japon, Corée du Sud et Hong Kong), 28% aux États-Unis et 15% dans l’Union européenne.

Ceci posé, les pays développés devraient engranger 191,3 milliards d’euros de recettes supplémentaires contre 14,2 milliards seulement pour les pays en développement.

14,1 milliards de recettes potentielles supplémentaires pour le Luxembourg

Grand vainqueur, les États-Unis récupèrent dans l’affaire 57 milliards d’euros de recettes fiscales. Ils sont suivis dans ce palmarès par le Canada (24,4 milliards), la Belgique (21,2 milliards), l’Allemagne (13,3 milliards), l’Irlande (12,4 milliards), le Royaume-Uni (11 milliards) et le Luxembourg qui, avec 5,8 milliards de recettes fiscales en plus, occupe une honorable septième place.

Le laboratoire de recherche indépendant dirigé par l’économiste Gabriel Zucman est bien connu pour son militantisme fiscal. Sa simulation inclut également des scénarios avec des taux d’imposition qui, s’ils ont été discutés, n’ont pas été retenus: 21%, 25% et 30%. S’ils l’avaient été, le budget luxembourgeois aurait été plus riche de 9 à 14,1 milliards d’euros.

L’Observatoire européen de la fiscalité dénonce également les exemptions fondées sur la substance accordée aux multinationales qui réduit les recettes potentielles de 20,2% la première année à 12,4% dans 10 ans.

Autant d’arguments qui vont nourrir le débat sur le nouvel ordre fiscal dans les mois qui viennent.