Nouvel épisode dans l’affaire de l’aciérie Ilva, dans le sud de l’Italie, contestée depuis des années pour ses incidences en matière d’environnement et de santé. ArcelorMittal en avait pris le contrôle en 2018, à hauteur de 62%, et 38% de l’Acciaierie d’Italia étaient alors contrôlés par l’État italien. Tout le monde semblait alors prendre conscience des problèmes environnementaux liés à l’activité de l’aciérie. Finalement, en février cette année, le géant sidérurgique a pris la décision de se retirer, n’ayant jamais réussi à remettre la structure en conformité avec les exigences gouvernementales et européennes.
La CJUE avait été saisie par le tribunal de Milan, lui-même saisi par plusieurs habitants inquiets de l’impact sur leur santé des émissions de l’aciérie. Des inquiétudes fondées, puisqu’en 2019, la Cour européenne des droits de l’Homme avait constaté que l’aciérie avait fait l’objet d’incidents néfastes pour l’environnement et la santé des riverains. Des mesures visant à réduire son impact étaient pourtant déjà prévues depuis 2012, mais les délais de mise en œuvre avaient été régulièrement repoussés.
Plus précisément, l’installation ne serait pas conforme aux prescriptions de la directive relative aux émissions industrielles. Le tribunal de Milan a donc saisi la Cour pour savoir si la législation italienne et les règles dérogatoires qui ont été appliquées jusqu’alors sont contraires ou non à la directive. Et c’est notamment la notion de pollution qui interroge.
Selon la Cour européenne, la pollution inclut les atteintes à l’environnement, mais aussi à la santé humaine. «Ainsi, l’évaluation préalable de l’impact de l’activité d’une installation telle que l’aciérie Ilva sur ces deux aspects doit faire partie intégrante des procédures de délivrance et de réexamen de l’autorisation d’exploitation. Or, selon le tribunal de Milan, cette exigence préalable n’a pas été respectée en ce qui concerne les dommages sanitaires. L’exploitant doit aussi évaluer ces incidences tout au long de la durée d’exploitation de son installation», note la CJUE dans son arrêt. Ce qui n’a pas été fait.
La CJUE considère aussi «qu’il faut également tenir compte des émissions effectivement générées par l’installation concernée au cours de son exploitation et portant sur d’autres substances polluantes». Elle indique clairement qu’en cas de dangers graves et importants pour l’intégrité de l’environnement et de la santé humaine, le délai pour appliquer les mesures de protection prévues par l’autorisation d’exploitation ne peut pas être prolongé de manière répétée et l’exploitation de l’installation doit être suspendue. Mais la CJUE en reste là: charge désormais au tribunal de district de Milan de décider si les activités peuvent se poursuivre en l’état ou non.