En diplomatie encore plus qu’ailleurs, le diable – souvent boîteux – est dans les détails. Pour vaincre les réticences du gouvernement de Dublin à participer au mouvement de réforme de la fiscalité internationale, il aura fallu changer une formulation. parlait d’un impôt sur les sociétés au taux effectif «d’au moins 15%». Les négociateurs ont substitué à cette formule celle d’un taux effectif «minimum» de 15%. De quoi rassurer les Irlandais, pour qui la formulation initiale laissait la porte ouverte à de futures hausses d’impôt décidées au niveau supranational et sur lesquelles ils auraient perdu ma main.
Cette précision sémantique apportée, le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe – qui est aussi le président de l’Eurogroupe –, a annoncé que son pays rejoignait le consensus international sur la question. Un rapprochement qui signe la fin d’un modèle d’attraction des multinationales basé sur un modèle économique de faible imposition – 12,5% en l’espèce.
Dans la foulée, l’Estonie, par la voix de Kaja Kallas, la Première ministre, s’est également ralliée au projet. Il reste désormais à convaincre la Hongrie, un des derniers grands pays à n’avoir pas dit oui au projet, mais qui semble désormais prête à sauter le pas.
Réunion du G20 la semaine prochaine
Actuellement, 134 des 137 pays qui composent le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 – communément appelé le «cadre inclusif», organe informel où tous les pays et juridictions représentés sont sur un pied d’égalité pour la négociation multilatérale des règles fiscales internationales – ont reconnu ou signé l’accord, conclu en juillet dernier, au terme duquel les multinationales ralliant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires seront imposées.
Janet Yellen, la secrétaire d’État au Trésor de l’administration Biden qui a relancé le projet de taxation des multinationales à l’échelle internationale, s’est félicitée des décisions irlandaise et estonienne. Selon elle, nous sommes «en passe d’aboutir à un changement comme il n’en arrive qu’un par génération: créer un taux d’imposition minimum dans le monde entier, ce qui équilibrera la compétition et favorisera l’emploi et les investissements aux États-Unis».
Le cadre inclusif doit poursuivre ses discussions aujourd’hui afin de s’accorder sur les derniers paramètres de la réforme avant de passer la main à une réunion ministérielle des pays du G20 la semaine prochaine. L’objectif est d’arriver à une mise en application de la réforme d’ici 2023.