1. Confondre dividendes et plus-values

Si l’on investit, c’est dans l’optique de faire fructifier ses avoirs. La rémunération des investissements s’effectue de diverses manières. En l’occurrence, il convient de distinguer les intérêts ou dividendes versés des plus-values réalisées. Pourquoi est-ce important?

«Le traitement fiscal de l’un et de l’autre n’est pas équivalent, explique un associé au sein du cabinet Atoz», Antoine Dupuis. «Au Luxembourg, les plus-values réalisées sur des investissements dans des titres financiers détenus pendant plus de six mois sont exonérées d’impôt, à condition que l’on ne détienne pas plus de 10% des titres financiers liés à l’actif en question. En revanche, les dividendes et intérêts perçus sont soumis à un impôt selon un taux progressif (au demi-taux global dans le cas de certains dividendes). Dans la mesure où ces éléments affectent le profil de rendement associé à un investissement, il est donc crucial de prendre en compte ces aspects fiscaux avant d’investir.»

2. Ne pas tenir compte de la double imposition

Si les dividendes sont soumis à la fiscalité luxembourgeoise, ils peuvent également faire l’objet d’une retenue à la source dans le pays où se situe l’actif dans lequel on investit. Par exemple, un dividende versé par une société américaine à ses actionnaires est taxé aux États-Unis, quel que soit le lieu de résidence du détenteur des titres. Ce dividende peut aussi être imposé dans le pays de l’investisseur.

«Fiscalement, cela peut peser lourdement sur les rendements espérés», commente Antoine Dupuis. «Afin d’éviter ce problème, le Luxembourg a établi des conventions avec 90 juridictions étrangères. Lorsque les revenus sont soumis à des impôts dans une juridiction étrangère avec laquelle il existe une convention, un crédit d’impôt peut être accordé au Luxembourg afin de réduire cette double imposition. Mais c’est à l’administré d’en apporter la preuve, et le calcul entre la partie imputable et déductible de l’impôt étranger peut être compliqué.»

Les intérêts générés par des activités de minage ou de staking sont eux aussi imposables et peuvent même, dans certains cas, être considérées comme une activité commerciale.

Antoine Dupuis, associé, Atoz

3. Actifs privés: négliger la structuration

Si, dans une optique de diversification, vous décidez d’investir dans des actifs privés, comme l’immobilier ou le private equity, il est essentiel d’être vigilant quant à la manière dont vous structurez votre démarche. «Le choix du véhicule est important», assure Antoine Dupuis. «Selon la structure juridique mise en place, on peut éviter à l’investisseur de s’exposer à des implications fiscales liées aux sociétés dans lesquelles le fonds investit ou aux juridictions dans lesquelles il est actif. Selon la stratégie du fonds, la chaîne d’investissement envisagée et les zones géographiques dans lesquelles il opère, il convient de mettre en place la structure la plus appropriée.»

4. Ne pas contrôler les informations du fonds

Lorsque l’on investit, il est aussi primordial de s’assurer que les informations que le gestionnaire de fonds est susceptible de partager avec l’administration fiscale sont correctes. À défaut, on peut s’exposer à de mauvaises surprises. «Chaque année, un véhicule luxembourgeois considéré comme fiscalement transparent dans lequel un investisseur a des intérêts doit établir une déclaration. Certaines informations déclarées, comme les revenus alloués aux investisseurs, servent de base à la taxation de ces derniers», commente Antoine Dupuis. «Cependant, il arrive que ces informations soient incorrectes et que, lorsque l’investisseur s’en rend compte, le délai de recours pour les faire modifier soit dépassé. Il n’est alors plus possible d’intervenir. C’est pourquoi il est essentiel de demander à recevoir les informations fiscales du véhicule d’investissement dès qu’elles sont disponibles, afin de pouvoir les contrôler.»

5. Considérer que la crypto n’est pas taxable

On parle beaucoup des actifs crypto. Il est aujourd’hui facile d’acheter des jetons (bitcoins, ethers ou encore NFT) sur de nombreuses plateformes. De plus, ces jetons peuvent être convertis très facilement. «Le cours de ces actifs est très volatil. À la suite d’une hausse soudaine du bitcoin, on peut être tenté de réinvestir rapidement les bénéfices réalisés dans d’autres jetons», explique Antoine Dupuis. «Il ne faut cependant pas oublier que l’investissement dans ces actifs est soumis aux mêmes règles fiscales que n’importe quel autre. Si l’actif n’a pas été détenu plus de six mois, la plus-value réalisée sur la cryptomonnaie ne peut dès lors pas bénéficier d’une exonération d’impôt. Les intérêts générés par des activités de minage ou de staking sont eux aussi imposables et peuvent même, dans certains cas, être considérées comme une activité commerciale.» Si l’administration venait à s’intéresser de plus près à ces activités, l’investisseur pourrait être amené à rendre des comptes.

Cet article a été rédigé pour le supplément  de l’édition de  parue le 26 février. Le contenu du magazine est produit en exclusivité pour le magazine. Il est publié sur le site pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. 

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