Ces dernières années, les acteurs économiques ont vu le cadre réglementaire se complexifier considérablement avec l’objectif de mieux lutter contre la fraude et la corruption. « Dans un tel contexte, les sociétés peuvent faire face à des situations de crise, explique , Partner « Insurance & Reinsurance Law / Banking & Financial Services » au sein d’Arendt. Elles peuvent trouver leur origine en interne, avec la découverte d’une suspicion de fraude, de corruption ou de blanchiment. Elles peuvent aussi émaner de l’extérieur, suite à une question du régulateur, à l’intervention d’un lanceur d’alerte ou encore dans le cadre d’une enquête judiciaire. Gérer de telles situations oblige désormais les organisations à se doter de capacités d’investigation poussées. Il ne faut cependant pas attendre que l’alerte soit donnée pour réagir. Les entreprises doivent proactivement être à même de détecter ce type de situation et de réagir adéquatement ».

Pour les entreprises, c’est devenu un enjeu clé. Les régulateurs, en effet, se sont renforcés afin de s’assurer que les organisations répondent aux exigences définies. Les montants des sanctions, en cas de non-respect à leurs obligations, ont pour leur part considérablement augmenté.

S’appuyer sur des experts indépendants

En cas de suspicion ou de mise en cause, il est essentiel pour l’entreprise de faire la lumière le plus rapidement possible sur ce qu’il s’est effectivement passé. C’est pour répondre à cette nécessité que se développent ces dernières années des expertises d’investigation forensiques, à l’instar de ceux désormais proposés par Arendt. « L’intervention d’un acteur indépendant, s’appuyant en outre sur une expertise juridique poussée, permet d’investiguer et d’évaluer la situation de manière neutre et avec des techniques appropriées, commente , responsable des « Investigations and Anti-Bribery Services » chez Arendt. « Il existe de nombreux avantages à se faire assister de ces expertises externes : objectivité et indépendance (auxquelles les régulateurs sont sensibles), accès à des outils et techniques appropriés (surtout dans un contexte de sophistication des schémas de fraude ou de corruption), restitution et documentation détaillées (critique en cas de judiciarisation) ».

Reconstituer ce qu’il s’est passé

Une investigation implique d’autre part d’explorer des volumes conséquents de données et, pour cela, d’agir avec méthode et outils appropriés, celle-ci dépendant de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise. « L’enjeu est de pouvoir reconstituer rapidement ce qu’il s’est passé, en sachant qu’un acte de corruption ou un schéma de fraude peuvent avoir perduré sur plusieurs années, que son auteur ou ses auteurs ne sont peut-être déjà plus dans l’entreprise ou qu’ils auront probablement tenté d’effacer les traces du méfait ou de le maquiller », poursuit Stéphanie Lhomme. « L’objectif est d’assister l’entreprise, de lui permettre d’établir la vérité et de parvenir à une décision pertinente en cas de fraude interne ou une collaboration efficace le cas échéant avec le régulateur et l’autorité. Les régulateurs attachent aujourd’hui beaucoup d’importance aux moyens mis en œuvre pour répondre à leurs requêtes et peuvent se montrer plus conciliants ».

Bien se préparer

Établir la vérité sur une suspicion de fraude est complexe. L’investigation, dans le respect du cadre juridique, implique de passer en revue de nombreux documents, d’analyser des contrats et des transactions, d’éplucher les communications. Si le cas revêt une dimension transnationale, cette complexité peut rapidement s’accroitre.

« Une des clés, pour faire face à de telles crises et éviter des erreurs pouvant coûter cher d’un point de vue économique et nuire à la réputation réside dans la préparation, commente Pierre-Michaël de Waersegger. Pour agir efficacement lorsqu’une fraude survient – et personne n’est à l’abri – il faut s’être doté d’un plan de gestion de crise. Celui-ci doit établir les rôles et fonctions des personnes habilitées à intervenir, pour lancer l’investigation, prendre en charge la communication, informer le régulateur ou coopérer avec les autorités. » Stéphanie Lhomme ajoute « qu’il est aussi plus efficace d’avoir identifié au préalable les experts externes, qui pourront alors intervenir rapidement ».

Il est en outre très important d’avoir une bonne gouvernance de ses données, pour dans ces situations identifier rapidement où elles se trouvent, les conditions et le temps d’accès afin de faciliter l’investigation et de pouvoir établir ce qu’il s’est effectivement passé.

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