Pouvez-vous nous expliquer les principes de la domiciliation au Luxembourg et pourquoi une société pourrait opter pour cette option?
. – «La domiciliation au Luxembourg permet à une entreprise d’utiliser l’adresse d’un tiers comme adresse officielle, servant de siège social ou de succursale. Cela réduit les coûts et la logistique liés à la gestion de locaux propres, surtout pour les entreprises n’ayant pas besoin de bureaux physiques.
Quelles formes de sociétés bénéficient généralement des services de domiciliation?
. – «Les entreprises sans besoin de bureaux opérationnels, cherchant à minimiser leurs coûts fixes, comme les fonds d’investissement et les sociétés holding, en profitent. Cependant, les sociétés commerciales doivent avoir des locaux physiques au Luxembourg et ne peuvent pas utiliser ces services.
Quels types de sociétés sons autorisés à offrir des services de domiciliation au Luxembourg?
Daniel Capocci. – «Seules certaines professions réglementées, comme les établissements de crédit, les avocats et les experts-comptables, peuvent offrir des services de domiciliation. Ces entités doivent être autorisées par la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) et respecter la loi de 1999.
Quelles sont les conditions clés d’un accord de domiciliation?
Nicoletta Morsut. – «Un contrat écrit entre l’agent domiciliataire et la société est nécessaire. Ce contrat stipule les services fournis, comme l’utilisation de l’adresse pour le siège social, la gestion des documents et la fourniture d’informations aux autorités. Des services optionnels, comme l’organisation de réunions, peuvent également être inclus.
En quoi le service de domiciliation diffère-t-il du contrat de location ou de sous-location de locaux?
Daniel Capocci. – «La domiciliation est un service réglementé, tandis que la location peut être proposée par toute personne ou entreprise. La domiciliation assure une conformité légale stricte, garantissant la fiabilité du service.
Quelles mesures légales sont mises en place pour assurer la transparence des services de domiciliation?
Nicoletta Morsut. – «Les services de domiciliation par des PSF sont strictement encadrés par la CSSF. Le contrat doit inclure les responsabilités des parties et des mesures anti-blanchiment. Ces exigences renforcent la transparence et la fiabilité du service.
Conclusion
Daniel Capocci. – «La domiciliation au Luxembourg offre une solution économique pour les entreprises n’ayant pas besoin de locaux physiques, tout en étant réglementée par des lois strictes.»
Nicoletta Morsut. – «Farad Investment Management SA, agréée par la CSSF, fournit des services de domiciliation complets, s’appuyant sur une longue expérience dans ce domaine.»
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