POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

législation

L’inquiétude des chambres professionnelles



La Chambre de commerce, comme celle des métiers, déplore une accumulation de textes législatifs à examiner en urgence. Mais aussi que, finalement, les avis rendus ne trouvent aucun écho auprès du gouvernement. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)

La Chambre de commerce, comme celle des métiers, déplore une accumulation de textes législatifs à examiner en urgence. Mais aussi que, finalement, les avis rendus ne trouvent aucun écho auprès du gouvernement. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)

L’adoption de textes de loi en urgence pour faire face à la crise du Covid-19 est jugée inacceptable par la Chambre des métiers et la Chambre de commerce. Ne pouvant les analyser en profondeur, elles estiment que les dispositions prises peuvent être dommageables pour les entreprises. 

Le rythme auquel le gouvernement propose et fait adopter des textes législatifs n’est plus tenable, estiment, dans un communiqué commun, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers, saisies «pour avis de pas moins de quatre projets – un projet de loi et trois projets de règlements grand-ducaux – relatifs au congé pour raisons familiales entre le 15 et le 22 janvier 2021, soit en l’espace d’une semaine seulement, dont un a été publié pratiquement immédiatement le 20 janvier 2021 et deux autres l’ont été le 22 janvier 2021». 

Une frénésie fermement critiquée, qui «ne trouve pas d’explications pertinentes et s’avère finalement dommageable sur le plan juridique pour les entreprises». L’urgence «est inacceptable pour les deux chambres professionnelles dans la mesure où elle ne leur permet pas de se prononcer de manière appropriée sur des sujets pourtant cruciaux pour les entreprises».

Des avis pas pris en compte

Le gouvernement ferait donc preuve d’un manque de sens de l’anticipation. Par exemple, à l’égard du problème de fermeture des écoles dans les pays voisins, «alors que la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 perdure depuis près d’un an et que les situations auxquelles elle confronte le Luxembourg ont in fine une certaine récurrence».

De quoi s’inquiéter de «la cohérence du cadre légal, de sa lisibilité et de la sécurité juridique, mais surtout de la difficulté de leur applicabilité par les entreprises».

Enfin, les deux chambres soulignent que, bien que pressées, elles ont fait le nécessaire pour rendre systématiquement des avis structurés et pertinents. Mais déplorent «que les questions et problèmes juridiques qu’elles ont pris le temps de soulever et développer dans leurs avis n’aient pas eu d’écho particulier dans les projets qui ont suivi».

De quoi rendre le contexte un peu plus amer encore.