POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Lutte contre le blanchiment

«Name and shame» inédit contre le secteur immobilier



41 entreprises du secteur immobilier sont publiquement désignées pour ne pas s’être mises en règle avec leurs obligations anti-blanchiment. (Photo: Shutterstock)

41 entreprises du secteur immobilier sont publiquement désignées pour ne pas s’être mises en règle avec leurs obligations anti-blanchiment. (Photo: Shutterstock)

Le directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, Romain Heinen, a infligé une «déclaration publique» à 41 entreprises du secteur immobilier qui ne se sont pas conformées aux nouvelles règles anti-blanchiment. Une première.

Six mois et deux rappels après leur avoir demandé de se mettre en règle avec leur obligation de remplir un questionnaire anti-blanchiment, le directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, Romain Heinen, a infligé une «déclaration publique» à 41 entreprises du secteur immobilier qui ne s’y sont pas conformées.

Une mauvaise publicité pour éviter que le Luxembourg soit, lui aussi, montré du doigt à partir de novembre prochain, avec la visite de l’équipe d’évaluation du Gafi, un rendez-vous qui avait été reporté l’an dernier.

En même temps que l’Administration invitait les professionnels du secteur immobilier à se mettre en règle, en août dernier, elle publiait à leur intention  un guide aussi pédagogique que très accessible  sur les mesures à mettre en place pour se prémunir du blanchiment ou du financement du terrorisme et un deuxième guide, tout aussi pédagogique, pour leur tenir la main afin d’effectuer la démarche .

Dans son dernier rapport annuel disponible, de 2020 , la Cellule de renseignement financier indiquait que «si la nette progression relevée entre 2018 et 2019 au niveau du nombre d’agents immobiliers inscrits dans goAML (de 13 en 2018 à 43 en 2019) s’est confirmée entre 2019 et 2020, avec un nouveau bond de 43 à 87, le nombre de déclarations demeure en revanche très faible. Au 31 décembre 2020, aucun promoteur, catégorie de professionnel n’ayant fait son entrée dans la liste des entités soumises à la loi de 2004 qu’en mars 2020, n’était inscrit dans goAML. Aucune déclaration n’a par ailleurs été enregistrée en provenance de cette catégorie.»

Les agents immobiliers ont déclaré six activités suspectes et les promoteurs immobiliers aucune en 2020. Et les deux corps de professionnels n’ont déclaré aucune opération suspecte.