On y voit désormais un peu plus clair sur le devenir du prochain index. La loi encadrant l’accord tripartite a en effet été adoptée ce mercredi 15 juin, en dépit de la manifestation de l’OGBL, non signataire de , devant la Chambre des députés au moment de l’examen du projet de loi.

Sans surprise et à une large majorité (52 oui, 8 non), les députés (la coalition gouvernementale et le CSV contre déi Lénk, le Piratepartei et l’ADR) ont entériné plusieurs dispositions du (Solidaritéitspak) prévues par l’accord signé par le gouvernement, l’UEL, le LCGB et la CGFP.

Ce qu’ont voté les députés

Objectif concret du volet adopté: lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des particuliers liée à l’inflation galopante. Objectif technique: transposer dans les lois déjà existantes certaines mesures phares comme le décalage du prochain index au mois d’avril 2023, l’instauration du nouveau crédit d’impôt énergie (CIE) ainsi que d’un équivalent crédit d’impôt (ECI) de 84 euros pour les bénéficiaires du Revis (le revenu d’inclusion sociale) et les bénéficiaires du revenu pour les personnes gravement handicapées (RPGH).

Une échelle mobile des allocations familiales a en outre été introduite, tandis que les bourses étudiantes seront revalorisées à partir de la prochaine rentrée scolaire dans l’enseignement supérieur, moyennant une enveloppe additionnelle de 10 millions d’euros. Enfin, le gel des loyers sera temporairement de rigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Ces mesures suivent celles déjà adoptées (,  ou par exemple) et en précèdent d’autres, qui feront l’objet d’un projet de loi distinct, comme la subvention des loyers ou divers régimes d’aides aux entreprises.

Quel calendrier désormais?

Cet été: dans les prochains jours, une nouvelle tranche indiciaire devrait être dépassée. Cependant, conformément à l’accord tripartite, le paiement de l’indexation habituellement liée sera automatiquement décalé en avril 2023. Pas d’augmentation des salaires imminente donc, mais un crédit d’impôt devrait néanmoins se glisser . Le fameux CIE, , rapportera jusqu’à 84 euros par mois, un montant indexé sur le salaire. Résidents, frontaliers et indépendants sont concernés. Les bénéficiaires du Revis et du RPGH toucheront également 84 euros par mois (grâce à l’ECI). Ce dispositif doit tenir jusqu’au paiement de la tranche indiciaire reportée.

En 2023: quant à l’inflation semble indiquer qu’une prochaine tranche indiciaire pourrait tomber à la fin du 1^er trimestre 2023. Dès lors, une nouvelle tripartite serait immédiatement convoquée pour décider de l’indexation effective des salaires et pensions, de son potentiel report (à avril 2024?) et, le cas échéant, du mécanisme de compensation.

Mais ce calendrier pourrait être chamboulé par une potentielle accélération de l’inflation, intimement liée à la conjugaison des crises actuelles.  (7%), , à la faveur d’une toute petite hausse des prix sur un mois de 0,1%… Les prochaines analyses du Statec seront donc scrutées pour prendre la mesure de l’agenda alors que l’OGBL dit craindre «un embouteillage de tranches indiciaires en avril 2024»…