Note au lecteur: à partir d’aujourd’hui et à raison d’un chapitre par mois, nous allons détailler, en collaboration avec la Luxembourg Startups Association, ce que l’écosystème des start-up luxembourgeois attend des partis politiques, en campagne pour les élections communales et législatives de 2023. Le prochain thème sera développé le 16 janvier 2023.
Le champagne coulera à flots et les sourires illumineront tous les visages. Ce mercredi 14 décembre, tout ce que l’Estonie compte de business angels et de VC locaux seront réunis pour célébrer une nouvelle année record en termes d’investissements dans des start-up, à plus d’1,2 milliard d’euros (pour 1,5 milliard d’euros de chiffre d'affaires des start-up concernées).
Le petit pays du nord, souvent cité en exemple pour son économie digitalisée et surtout très favorable à l’installation de nouveaux business, devrait accentuer une statistique peu connue: il est de très loin le champion d’Europe (au sens continental) en investissements de business angels rapportés au PIB du pays (0,13%), classement dans lequel le Luxembourg occupe une honnête onzième place – mais sous la moyenne européenne, la faute probablement à un PIB tronqué par le poids des services financiers.
Non seulement l’Estonie est un des pays qui taxent le moins les revenus mais aussi les revenus du capital. Les entrepreneurs qui réinvestissent leurs bénéfices dans le développement de leur start-up sont exonérés d’impôts. Reste aux investisseurs à être patients pour récolter le fruit de leurs investissements.
Cible, 2,5% de l’épargne luxembourgeoise
A Luxembourg, ce n’est pas ce modèle que regarde la nouvelle fédération des start-up, la Luxembourg Startups Association (LSA), emmenée par . Mais l’association relance l’idée d’un incitatif à l’investissement privé: un abattement fiscal pour ceux qui investiraient dans une jeune entreprise innovante, comme cela existe en Belgique, en France, au Royaume-Uni et dans la moitié des pays de l’OCDE, sous une forme ou sous une autre.
«L’épargne à Luxembourg est arrivée à un record historique. Selon une récente estimation, l’épargne excédentaire des luxembourgeois aurait augmenté de 2 milliards d’euros pendant la pandémie de Covid. Depuis, l’inflation est réapparue en Europe. Avec 6,9% en octobre 2022, cela implique que 138 millions de l’épargne nationale s’est volatilisée rien que cette année», note la LSA. «L’investissement dans les start-up luxembourgeoises était en moyenne de 52 millions par an entre 2016-2021, pour un écosystème de plus de 500 projets actifs. Rediriger 2,5% de l’épargne excédentaire luxembourgeoise permettrait de doubler le montant investi dans les start-up locales.»
Si la LSA – à ne pas confondre avec l’agence spatiale luxembourgeoise – salue la proposition de loi que deux députés CSV, et , ont transmise au ministère des Finances le 14 juillet, celle-ci est jugée «pas assez ambitieuse. Elle contient les conditions les moins favorables pour les investisseurs en comparaison avec les pays voisins.»
Un abattement beaucoup trop faible
Startups.lu recommande plutôt que l’abattement de 5.000 qui est suggéré dans cette proposition «qui a le mérite d’exister», soit «augmenté significativement» puisque le montant est «jusqu’à dix fois inférieur à celui de nos voisins (neuf fois moins par rapport à la Belgique)».
C’est plutôt entre six et neuf fois moins en réalité puisque la Belgique a modifié son tax shelter de plusieurs façons. Il n’y en a plus un mais deux, un tax shelter pour start-up plafonné à 500.000 euros pour des entreprises de moins de cinq ans et un tax shelter pour les scale-up (en pleine croissance) plafonné à 1 million d’euros. L’investisseur (100.000 euros au maximum par an et par personne) obtient une réduction d’impôt de 20% pour les scale-up, de 30% pour les start-up, voire même de 45% pour les microsociétés (start-up qui ont un bilan inférieur à 350.000 euros, un chiffre d’affaires hors TVA inférieur à 700.000 euros et ont employé en moyenne annuelle moins de dix personnes).
Il faudra aussi s’intéresser à la manière dont les start-up vont commencer à regarder le tax shelter du jeu vidéo, que la Commission européenne a mis plus de deux ans à valider et qui entre en vigueur le 1er janvier, parce qu’au moment de l’essor du metaverse, ces technologies et les sociétés qui portent ces projets vont forcément fusionner.
Attention à un élément souvent oublié, la période de gel des fonds. En Belgique, si un investisseur veut récupérer son capital avant quatre ans, ses impôts seront ensuite majorés pour récupérer une partie de l’avantage qu’il a obtenu.
Un calendrier qui sera difficile à tenir
Il existe un double dispositif du même genre en France, le plan d’épargne en actions de PME dit «PEA PME» et une version «IR PEA» dit «Madelin», . Il existe 46 dispositifs en Europe, mais les belges et français étaient les mieux considérés .
La Luxembourg Association Startup, logiquement, recommande que comme en Belgique, l’investisseur puisse investir dans plusieurs start-up jusqu’à atteindre la limite du plafond et ajoute que le taux d’abattement doit être parmi les plus élevés en Europe, seule manière d’en faire un marqueur au service du Nation Branding et donc d’attirer de nouveaux projets.
Enfin, et ce sera probablement beaucoup plus difficile à imaginer, la LSA souhaite que cet incitant fiscal soit sur les rails dès 2023. Or la coalition au pouvoir y a déjà opposé un véto, mais l’ex-Premier ministre des Finances, (DP), avait écarté toute réforme fiscale d’envergure avant l’entrée en fonction du prochain gouvernement, à l’automne prochain. À ce moment-là, il faudra assumer cet abattement fiscal et aller le défendre à Bruxelles. Évidemment, comme il en existe déjà quelques-uns, cela devrait aller plus vite que pour une nouvelle idée.
«De nombreux pays ont choisi ce chemin avec succès. Prenant exemple sur la Belgique, +70% d’investisseurs, +249% d’investissement pour un montant total investi de 40 millions d’euros (2018)», dit encore l’association.
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