La saison de la déclaration d’impôts est ouverte, pour les frontaliers français. Ils peuvent, depuis jeudi 7 avril, s’en occuper
Les habitants de Meurthe-et-Moselle ont jusqu’au mardi 31 mai à 23h59 pour le faire. Ceux de Moselle disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au mercredi 8 juin, à 23h59. Pour les personnes qui ne sont pas en mesure de déclarer leurs impôts sur internet, le délai de la déclaration papier est le même pour tout le monde: jeudi 19 mai à 23h59, le cachet de la poste faisant foi.
Des cases différentes à remplir
L’année dernière, des couples de frontaliers ou des personnes recevant des revenus à la fois en France et au Luxembourg avaient fait face à la mauvaise surprise de l’entrée en vigueur d’un avenant à la convention fiscale entre les deux pays. La nouvelle règle,
Face au tollé suscité, . Pour les revenus des années 2020 et 2021, il est donc possible pour un frontalier pour qui cela vaudrait le coup de demander de bénéficier des effets de l’ancienne convention.
Mais comment faire? Il n’y a pas de case spécifique à cocher ou de document particulier à demander, révèle le cabinet fiscal spécialisé dans les déclarations frontalières Neofisc. Il suffit de déclarer son revenu en utilisant l’ancien calcul, «salaire brut – cotisations sociales – impôts» et d’utiliser la déclaration 2042C, comme en 2019 et avant. Le cabinet conseille d’ailleurs à tous les frontaliers de procéder de cette façon, puisqu’il permet d’avoir un revenu mondial inférieur à celui obtenu avec le nouveau calcul. Revenu «pris en compte pour la taxe foncière, par exemple. C’est donc toujours mieux d’être au minimum.»
À la hotline dédiée aux questions de déclaration d’impôts françaises, on précise que pour rester sous l’ancien système, il faut inscrire le montant du salaire, en principe, uniquement dans la case 1AC. Alors qu’avec le nouveau système qui fonctionne sous la logique de crédit d’impôt, il faut remplir d’un côté la case 1AF et de l’autre la case 8TK,
Rien de décidé pour 2023
Reste à savoir ce qu’il adviendra de cette possibilité sur les revenus de 2022, à déclarer en 2023. Interrogée, la Direction générale des finances publiques de la Moselle indique que «rien n’a été décidé» pour le moment.
La déclaration d’impôts française permet également (achat de matériel, électricité…). Il est aussi possible pour un salarié de déduire ces frais lui-même. Ces deux possibilités s’appliquent bien aux frontaliers, confirme le cabinet fiscal. Il faut alors disposer de preuves de ces dépenses. Leur prise en compte se fera «à l’appréciation de l’administration fiscale».