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Finances personnelles

L’impôt des frontaliers français changera en 2020



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Les règles liées à la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise ne s’appliqueront qu’à partir de l’année prochaine. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers français qui rentrent leur déclaration d’impôts ces jours-ci n’ont toujours rien à craindre de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays. L’an prochain, par contre, les modes de calcul seront amenés à évoluer.

Dans le sprint final pour rentrer leur déclaration d’impôts, les citoyens français viennent d’obtenir un délai de 48 heures à cause d’un ralentissement du système informatique lundi soir. Les déclarations en ligne sont donc cette fois attendues pour ce jeudi minuit.

Contraints également de rentrer une déclaration au fisc français, les travailleurs frontaliers s’interrogent encore fréquemment sur le sort qui sera le leur suite à la révision de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg .

«Le premier point que l’on peut confirmer, c’est que pour les déclarations de cette année, rien ne changera», précise Joël de Marneffe, expert juridique et head of tax & legal chez SD Worx Luxembourg.

En effet, si le Parlement français a approuvé la nouvelle convention le 14 février de cette année, le Luxembourg doit faire de même avant qu’elle puisse entrer en vigueur.

«Ça ne devrait plus traîner, elle vient de passer à la commission des Finances, mais doit encore faire l’objet d’un vote en séance plénière», poursuit le spécialiste. À partir de l’an prochain, les choses pourraient toutefois se compliquer pour certains contribuables.

La règle des 29 jours

Aujourd’hui, le principe est qu’un frontalier français est imposé dans l’État où il travaille. Pour être imposé par le fisc français plutôt que l’administration grand-ducale, il faudrait qu’il ait accompli sur le territoire français une mission temporaire de plus de 183 jours.

Ce qui est très large, mais, comme le pointe M. de Marneffe, «la notion de mission est toujours restée vague et donc sujette à interprétation. Le télétravail est-il considéré comme une mission?».

Avec la nouvelle convention, la limite est plus rigide: la tolérance a été fixée à 29 jours. Elle a aussi le mérite d’être plus claire.

«Il reviendra alors au contribuable de prouver qu’il a bien presté les autres jours sur le territoire luxembourgeois», insiste le responsable de SD Worx. «Cela peut passer par des systèmes de pointage ou des preuves d’achat de repas ou d’essence.»

Mais dès 2020, le fisc français changera sa manière de calculer l’«impôt mondial» dû en France pour les travailleurs frontaliers. Jusqu’à présent, la technique employée est celle de l’«exemption». Dès l’année prochaine, le régime sera celui de l’«imputation».

Des précisions à apporter

Le fisc français continuera, comme il le fait aujourd’hui, à additionner les revenus obtenus au Luxembourg et ceux qui auraient été gagnés en France ou ailleurs (loyers, revenus du conjoint, etc.) afin de définir un taux d’imposition global.

La différence? Aujourd’hui, la France additionne les revenus perçus au Luxembourg à ceux gagnés en France ou ailleurs afin de définir un taux d’imposition global qui n’est appliqué que sur les seuls revenus français.

Dans le nouveau système, la France calculera l’impôt dû sur le revenu mondial et déduira de ce montant l’impôt payé au Luxembourg, mais dans la limite de l’impôt qui aurait dû être payé en France pour le même montant.  Cela impactera surtout les résidents français ayant des revenus tant au Luxembourg qu’en France.

Un frontalier qui a donc été plus lourdement imposé au Luxembourg que ce qu’il aurait été en France sera donc perdant dans le nouveau système.

«Les situations seront à analyser au cas par cas. Mais pour la plupart des citoyens français, rien ne changera», rassure M. de Marneffe. Mais les experts fiscaux attendent encore des arrangements administratifs entre les deux pays afin de connaître tous les détails.