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Bilan à la Chambre

L’impôt des célibataires en tête des pétitions



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Alors que le ministre des Finances a annoncé vouloir travailler sur une nouvelle réforme fiscale, l’impôt des célibataires sera thématisé à la Chambre à la rentrée, à la faveur d’une pétition publique qui a recueilli 6.800 signatures. (Photo: Shutterstock)

L’impôt des célibataires, la suppression des chasses en battue et la gratuité des frais bancaires arrivent en tête des pétitions publiques ayant reçu le plus de signatures durant la session parlementaire 2018-2019. Un moyen d’expression citoyenne salué ce jeudi à la Chambre.

Ce jeudi, à l’heure de dresser le bilan de l’utilisation et du suivi des pétitions par la Commission parlementaire ad hoc, les représentants de la majorité et de l’opposition soulignaient le vecteur de démocratie que représente l’outil introduit par le premier gouvernement DP-LSAP-Déi Gréng.

«Un excellent modèle de participation citoyenne», selon le président de la Chambre, Fernand Etgen (DP), et «une bonne forme de la démocratie», selon la députée Nancy Arendt (CSV). La présidente de la commission des pétitions a souligné qu’en moyenne, 30 demandes de pétition publique sont soumises sur le site internet de la Chambre chaque mois. Avec un rythme croissant.

Si elles recueillent 4.500 signatures, les pétitions publiques sont suivies par un débat public à la Chambre durant lequel le pétitionnaire peut venir échanger avec les membres du parlement compétent en la matière.

Et les sujets proposés par le biais des pétitions électroniques sont plutôt variés: de la mobilité aux conditions de travail en passant par la santé et l’environnement.

Sur les 180 pétitions publiques qui ont été déposées durant la session parlementaire 2018-2019 qui s’achève, 130 ont été déclarées recevables.

Quatre débats et un à venir

Quatre débats publics ont été organisés autour de l’interdiction - ou non - de fumer aux terrasses des restaurants ; sur l’usage des emballages plastiques au Luxembourg; sur la gratuité des services bancaires ; et sur la suppression de la chasse en battue.

Ils n’ont pas débouché sur une évolution concrète de la législation mais sur un engagement des politiques à prendre en compte les doléances des pétitionnaires.

Le prochain débat est prévu pour l’automne. Il sera alors question de la pétition publique 1188 demandant une baisse d’impôts pour les célibataires .

Les députés de la commission parlementaire se pencheront à la rentrée sur les critères de recevabilité d’une pétition et l’évaluation du système en place.