Grâce à sa stabilité politique et fiscale, le Luxembourg attire de grandes fortunes à la recherche de sécurité mais aussi une population étrangère disposant d’un patrimoine important ou de biens à l’étranger. Il n’est donc pas rare d’observer une internationalisation des patrimoines, avec une influence souvent complexe sur les successions.
Volet civil : définir la loi successorale applicable.
Dans ce domaine, deux grands volets sont à distinguer. Le premier d’entre eux est civil : qui peut toucher un héritage et comment les biens sont-ils répartis ? « Quand nous évoquons ce premier volet, nous nous intéressons à la loi applicable à la succession. Auparavant, chaque pays disposait de ses propres critères en matière de droit international privé, rendant la situation complexe. Depuis 2015, le règlement européen applicable dans la très grande majorité des Etats Membres de l’Union Européenne a harmonisé la loi afin de simplifier les choses. », explique Florence Waûters. Désormais, la loi de la dernière résidence du défunt s’applique sauf choix contraire du détenteur du patrimoine.
Dans le cas d’un résident luxembourgeois, la loi successorale grand-ducale s’applique, à moins que le détenteur du patrimoine n’ait opté pour la loi de sa nationalité. Prenons l’exemple d’un résident luxembourgeois de nationalité néerlandaise : « Afin d’assurer une protection maximale à son épouse, un époux ayant la nationalité néerlandaise peut notamment se tourner vers le droit néerlandais prévoyant le partage légal (wettelijke verdeling). Celle-ci peut alors hériter de l’ensemble des biens, tandis que les enfants ne percevront qu’une créance sur le conjoint survivant à hauteur de leur part dans la succession conformément au droit néerlandais. ».
Volet fiscal : faire face aux risques de double imposition.
Si le règlement européen sur les successions internationales a apporté une certaine harmonie sur le volet civil, ce n’est malheureusement pas le cas sur le plan fiscal. Le nombre de conventions de double imposition portant sur les droits de successions étant limité, il est fréquent d’être imposé dans plusieurs pays. Plusieurs critères de rattachement sont dès alors à prendre en compte pour déterminer le pays taxateur et la partie du patrimoine taxé.
Le critère le plus important est la résidence du défunt car elle aura généralement une influence sur la taxation des biens meubles et immeubles.
Un autre critère secondaire concerne les héritiers. Si par exemple la fille du défunt réside en France au moment du décès de son père, qui lui est résident luxembourgeois, elle paiera dans certains cas des droits de succession français pouvant s’élever à 45 %. ».
La nationalité a également toute son importance dans le cadre fiscal. « Certains pays comme les Pays-Bas ont pour particularité de conserver leurs contribuables durant dix ans, y compris après leur départ pour l’étranger, et ce, même s’ils sont résidents au Luxembourg par exemple. Pour le Pays-Bas, cette règle s’applique tant aux héritages qu’aux donations. Nous nous trouvons ici dans un cas de double imposition dans lequel un pays impose sur base de la résidence et l’autre sur base de la nationalité. ».
A côté des critères liés à l’attachement personnel, la localisation des biens joue également un rôle crucial. « Si ce principe est connu pour les biens immobiliers, il l’est en revanche moins pour les biens mobiliers. Un client possédant des titres de sociétés américaines serait par exemple soumis aux taxes américaines, malgré le fait que ni lui ni son héritier ne possèdent la nationalité ou une résidence dans ce pays. ».
Nous le voyons, chacune de nos décisions a des conséquences. « Quand le défunt ou donateur s’est délocalisé, quand les héritiers ou donataires s’expatrient, cela a un impact. Le mariage influence également la planification successorale. En effet, certaines clauses d’un contrat de mariage peuvent directement impacter la succession. ». Face à ces changements constants, y compris dans la législation, il est donc important d’être vigilant et faire régulièrement le point avec des experts.
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