Pas une révolution, mais sans conteste une avancée. La réforme du régime fiscal pour les impatriés devrait être effective à partir de 2025. Elle fait partie par le ministre des Finances, (CSV). «Une mesure très importante tant pour le renforcement de l’économie luxembourgeoise en général que pour l’avenir de la place financière en particulier», relaient ses services.

S’il existait déjà depuis 2011 via une circulaire de l’Administration des contributions directes (ACD), ce régime censé booster l’embauche de talents étrangers en déroulant un petit bout de tapis rouge sous leurs pas n’a fait son apparition dans la loi qu’en décembre 2020. Depuis cette date, le texte a plusieurs fois été amendé en vue d’offrir des avantages toujours plus sexys aux salariés disposés à s’installer ici. Exemption totale ou partielle des frais de déménagement, d’achats de mobilier, de double loyer, de voyage annuel dans le pays d’origine, etc. Le projet de loi du gouvernement de (CSV) n’apporte pas de changement sur ces items, ils resteront applicables. «La grande modification concerne la prime d’impatriation», explique la manager «Personal Tax & Employment Advisory» chez BDO, Laura De Stefanis.

Exonération renforcée

Dans le régime actuel, l’exonération monte à 50% du montant de cette prime, dans la limite de 30% de la rémunération annuelle fixe de l’impatrié (hors primes et avantages en espèces et en nature). «Dans le projet de loi, il n’est plus fait mention de prime, et il n’y a plus de limitation à 30%. L’exemption se fait à hauteur de 50% de la rémunération annuelle totale brute, dans la limite de 400.000 euros, toujours hors avantages en espèces et en nature», indique Laura De Stefanis.

Pour 130.000 euros, 20.000 euros d’écart

Cas d’école pour mieux comprendre les bénéfices que devraient en tirer les salariés… C’est l’histoire de Monsieur X, résident européen de son état, ingénieur surqualifié. En plus d’un CV long comme la jambe, Monsieur X coche tous les critères en matière d’éligibilité au régime (être résident fiscal luxembourgeois, avoir été domicilié à plus de 150km de la frontière au cours des cinq années précédant l’installation, exercer de manière effective, etc.). Monsieur X est célibataire, lui est appliquée la classe d’impôt 1. La société l’ayant recruté lui propose un salaire annuel brut de 100.000 euros, assorti d’une prime d’impatriation de 30.000 euros. «À partir de cet exemple, son salaire net sera de 84.660 euros» dans le régime actuel, calcule Laura De Stefanis. Dans le prochain régime, ce montant atteindra… 105.122 euros, compare-t-elle. Plus de 20.000 euros supplémentaires tombés dans la poche de Monsieur X.

«Il s’agit d’une estimation établie sur la base du barème d’impôts applicable en 2024. Or, ce barème devrait être réadapté et plus favorable», glisse la spécialiste de BDO. Les entreprises aussi devraient trouver à y gagner, car «on arrivera à un net égal ou beaucoup plus élevé avec un package de rémunération brute moins élevée».

Simplification

La règle des 50% d’exemption vise non seulement à «une simplification du dispositif», comme le souligne , mais s’inscrit aussi dans un contexte de concurrence corsée à l’international. «Le Luxembourg a toujours fait partie des places attractives, mais d’autres pays sont devenus très compétitifs. Il est utile de se mettre à la page en ayant conscience de ce qui se pratique ailleurs», souligne-t-elle.

Le projet de loi prévoit que les salariés embauchés avant l’entrée en vigueur du texte pourront bénéficier du futur régime s’ils en font la demande à l’Administration fiscale. Comme avant, le régime est prévu pour une durée de 8 ans.

2.100 salariés concernés

Depuis l’inscription du régime dans la loi, plus de 2.100 nouveaux salariés y ont eu recours (737 en 2021, 739 en 2022, 629 en 2023, mais ce dernier chiffre fourni par le ministère des Finances est extrait de données provisoires). La première année, 180 entreprises y ont eu recours, 227 la deuxième et 211 la troisième (mais là encore, ce chiffre est provisoire).

Son impact sur les finances de l’État «consiste en des moins-values fiscales de quelque 5,3 millions d’euros en 2021 et de 8,9 millions pour 2022», affirme le ministère des Finances. Les calculs n’ont pas encore été faits pour 2023.

«En ce qui concerne les différentes primes que le gouvernement entend modifier ou mettre en place (prime participative, prime pour jeunes salariés, prime d’impatriation) à partir de 2025, le déchet fiscal global est estimé entre 20 et 25 millions d’euros. Cette estimation ne tient toutefois pas compte des effets dynamiques que ces adaptations pourront susciter après l’entrée en vigueur», ajoutent les équipes de Gilles Roth.