Parlez-nous des origines de cette association…
. – «Elle a été créée en 1982 par un groupe de juristes et de banquiers de la Place qui œuvraient pour un droit solide. Elle fête donc cette année ses 40 ans et compte aujourd’hui 800 membres. C’est la plus grande association de juristes au Luxembourg. L’idée était, et reste, de recenser la doctrine, créer des publications et des articles spécifiquement liés au droit luxembourgeois dans la finance.
Quelle est la typologie des membres?
N.T. – «Il y a des avocats, des magistrats, des juristes de banques, de compagnies d’assurances ou de fonds d’investissement. Nous ne faisons pas de lobbying ici. Le réseau vient en second.
Sandrine Conin. – «Notre force est de rassembler tous les juristes financiers, que des ‘adversaires’ soient ici capables de se réunir autour de thématiques communes.
Que propose l’ALJB durant l’année?
S.C. —«L’association a une vraie vocation scientifique de compilation et de conservation des décisions qui constituent la jurisprudence du droit bancaire et financier au Luxembourg et de création de doctrine. Cela, au bénéfice de ses membres et de la communauté des juristes de la Place, mais aussi des étrangers qui souhaitent mieux connaître et comprendre le droit bancaire luxembourgeois. L’idée est de garder une rigueur intellectuelle et non partisane.
N.T. – «C’est dans cet objectif qu’elle édite une revue scientifique baptisée ‘Droit et banques’ deux fois par an, qui recense et analyse les décisions de justice de droit bancaire et financier. À ma connaissance, c’est la seule revue juridique académique de droit bancaire sur la Place. Le bulletin est parfois cité dans les décisions de justice et les avis juridiques. L’association organise aussi des conférences une fois par mois (environ 100 personnes), publie des ouvrages juridiques, sur appel à candidatures par des auteurs bénévoles, et organise une journée d’étude thématique tous les deux ans. Celle du 28 avril sera le premier événement de l’ALJB à rassembler une large communauté en présentiel depuis la pandémie.
Nous ne faisons pas de lobbying ici. Le réseau vient en second.
La journée d’étude de cette année est «Le banquier luxembourgeois et le crédit». Pourquoi ce thème?
N.T. – «Parce qu’il n’y a presque pas de doctrine juridique sur le crédit au Luxembourg. Or, ce sujet est d’actualité, car d’autres établissements que les banques peuvent aujourd’hui proposer du crédit. C’est un sujet transversal qui intéresse les juristes issus de diverses entités, mais aussi les régulateurs, chacun se posant des questions différentes sur le sujet.
Qui seront les intervenants, et quels seront les sujets abordés?
S.C. —«Ce sont quasiment tous des juristes luxembourgeois. Des thématiques grand public comme ‘Les évolutions récentes en matière de droit des crédits à la consommation’ ou plus pointues comme ‘Les opérations de refinancement de dettes hors procédures collectives’ trouveront différents auditoires lors de cette journée.
N.T. – «À l’issue de la dernière journée d’étude, nous avons lancé un appel à candidatures auprès des directeurs juridiques des banques et assurances de la Place et des cabinets d’avocats. Ils se sont manifestés. À l’occasion de cette journée, l’ALJB présentera le nouvel ouvrage édité par l’association, qui reprendra les thématiques abordées, et dont les auteurs sont pour certains aussi les orateurs.
Quel est le rôle de l’avocat dans l’opération de crédit, quel qu’en soit le bénéficiaire?
N.T. – «C’est toujours la fameuse balance à trouver entre innovation et sécurité… Je dirais que le rôle des juristes en général est de s’assurer que les intentions des parties soient respectées, à toutes les étapes du crédit. Avant, pour que les informations soient comprises, pendant, en cas de besoin de s’adapter à un changement de situation (par exemple, la hausse des taux), et après, le cas échéant, s’il faut régler un litige.
Quels seront les prochains événements de l’association?
S.C. —«Nous organisons une conférence le 17 mai sur la durabilité des fonds en partenariat avec l’Alfi, et le 15 juin sur la nouvelle réglementation relative aux comptes dormants, notamment les contrats d’assurance-vie en déshérence.
N.T. – «Nous allons entamer la préparation d’une édition décennale qui sera publiée en 2024, et constitue, en 6 tomes, l’ouvrage de doctrine de droit luxembourgeois le plus étoffé. Même la CSSF y participe. Il y aura également un événement à l’automne pour fêter les 40 ans de l’association, mais nous y reviendrons…
À quels sujets s’intéressent les juristes de droit bancaire de la nouvelle génération?
N.T. — «La banque digitale, la blockchain, les crypto-assets, mais aussi les enquêtes de type Forensic. C’est un sujet très technique. La CSSF a depuis quelques années une attitude plus stricte et poussée dans ses demandes d’enquête. Il y a aussi de plus en plus d’autorités qui peuvent demander ces enquêtes, lesquelles nécessitent en face des juristes – mais pas seulement – capables de raisonnements croisés, avec une tournure d’esprit très spécifique.»