Huit principes, quatre scénarios de réforme et dix-sept briques pour opérer des réglages «fins». Des réglages présentés de manière technique, sans affect. Et pour chapeauter tout cela, un principe : «Le vieillissement démographique est une réalité européenne qui met en tension les systèmes de retraite basés sur la solidarité intergénérationnelle». Des systèmes qui restent «un acquis social inestimable», précise la Fondation Idea, dont le but est d’œuvrer à sa consolidation et à sa rénovation plutôt qu’à une refondation. En techniciens et non en politiques. Il en découle que tout est possible et prévu dans la proposition d’Idea. Y compris l’extension de ces propositions aux régimes de retraites publiques: État, communes et CFL.

Tout. Sauf l’augmentation des retraites. Car au préalable, Idea prône un effort de «préfinancement» s’étendant sur quatre ans, de 2027 à 2030, visant à économiser un montant équivalent à 10% des prestations annuelles du régime général. Effort qui porterait, à raison d’un tiers, sur le versant des recettes, les deux tiers restants concernant une diminution des dépenses. Diminution «socialement ciblée». La pension minimale serait majorée de 10% sur la période.

Huit principes pour quatre scénarios

Ceci posé, comment se décompose la proposition de la Fondation? Celle-ci met en avant les huit principes qui ont borné ses propositions. À savoir assurer l’avenir financier des pensions; assurer l’équité et la cohésion sociale; le lien direct entre cotisation et prestation; la continuité des pensions; la simplicité et la transparence des règles; leur flexibilité «afin d’assurer de manière flexible et harmonieuse la transition entre la vie professionnelle et la retraite»; éviter tout dérapage fiscal et tenir compte de l’imprévisibilité des évolutions futures.

Huit principes à partir desquels quatre scénarios de réformes sont avancés. Plutôt des «catalyseurs de réflexion», précise Vincent Hein, le directeur. «Chacune des réformes avancées possède en quelque sorte sa philosophie propre. Au-delà d’indispensables éléments communs, notamment la nécessité d’assurer une forme de préfinancement des efforts requis, chaque réforme privilégie en effet une orientation spécifique: la soutenabilité financière avant tout dans la réforme “Écureuil”, la solidarité dans la réforme “Sociale”, l’adaptation à l’augmentation de l’espérance de vie dans la réforme d’’Âge’ et la réactivité face à l’imprévisibilité avec le “Pilotage automatique”.»

Dix-sept briques pour éviter le mur

Plus que les scénarios, ce sont les briques qu’il convient d’examiner de près. Au nombre de dix-sept, elles font toutes des apparitions plus ou moins fortuites dans les quatre scénarios. Dans les scénarios «Écureuil» et «Social», la brique centrale apparaît être «le Plan 50+1». Comprendre : conserver l’actuelle formule de calcul des pensions, en diminuant graduellement la partie des pensions proportionnelle aux revenus cotisables cumulés et en accroissant en parallèle la partie forfaitaire. Pour assurer l’équilibre financier, les pouvoirs publics pourraient jouer sur la brique «allocation de fin d’année», la brique «liaison pensions salaires (comprendre briser le lien entre l’évolution des pensions et celle du salaire réel)» et la brique «coefficient de soutenabilité».

Autant de curseurs que l’on pourra déplacer dans le sens des économies en cas de dérapages. Idea propose également de s’attaquer, via trois autres briques, aux frais administratifs, d’augmenter les recettes via une contribution du type dépendance et de renforcer la surveillance du régime. «Ici, en cas de risque de réserves inférieures à quatre fois les prestations, des mesures additionnelles devraient être adoptées. Inversement, si les réserves s’avéraient plus importantes que prévu, des mesures plus généreuses pourraient être envisagées», détaille Idea. La différence entre ces deux scénarios tient à l’ampleur des mouvements de curseur. Le scénario Social introduit en plus une pension sociale minimale et le principe du déplafonnement plus ou moins limité de la base cotisante.

Accompagnement de fin de carrière

La réforme «Âge» veut tenir compte du traitement de l’âge dans les régimes de retraite luxembourgeois, notamment en prenant explicitement en compte l’augmentation tendancielle de l’espérance de vie. Elle rajoute cinq briques aux précédentes. D’abord, l’indexation des âges de départ à la retraite sur l’espérance de vie. Autrement dit, la durée de cotisation indexée sur l’évolution de l’espérance de vie à 60 ans. Ensuite, un bonus pour pensions différées afin d’encourager les départs à la retraite plus tardifs. Puis un coefficient de longévité ajustant les pensions à l’espérance de vie. Idea introduit également le principe de la «retraite partielle flexible», permettant une transition progressive de l’activité à la retraite. Brique qui va de concert avec celle relative à la gestion des fins de carrières pour répondre aux problèmes rencontrés par les seniors sur leur lieu de travail (formation, adaptation des postes, pénibilité, etc.).

Enfin, le scénario du «Pilotage automatique», scénario dans lequel la brique unique est la plus proche du mur. Scénario qui repose sur une seule et unique mesure : l’ajustement automatique des pensions en fonction de la situation financière. Bref, plus d’argent, plus de pensions. Le scénario qui rend les trois autres indispensables. Un scénario qui permet d’éviter tous les débats relatifs à la fiabilité des prévisions, esquive Vincent Hein.

En fonction du réglage de l’intensité de toutes ces briques, les effets financiers sur les retraités sont variés. Pour Idea, les petites pensions doivent pouvoir être sanctuarisées aux dépens des grosses pensions. L’étude a été remise officiellement à la ministre de la Sécurité Sociale, . C’est elle qui devra intégrer à ces réflexions de spécialiste la composante passionnelle qui sera déterminante pour le futur des pensions au Luxembourg.