POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Il y a urgence(s) pour l’Europe (2/5)

ICT: réglementer sans que cela ne soit un frein



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Charles Goerens: «Un des dossiers prioritaires aura évidemment trait à la 5G. La première question à se poser n’est pas ‘en a-t-on vraiment besoin?’, mais bien ‘est-on prêt à en accepter les risques?’.» (Photo: Maison Moderne/Archives)

Le monde actuel est connecté, celui de demain le sera plus encore. Au niveau européen, la question n’est donc plus de savoir si on a besoin de la digitalisation, mais bien d’envisager la manière dont on compte la contrôler. La solution? Plus d’Europe, évidemment.

Candidat à un troisième mandat à Bruxelles et Strasbourg, Charles Goerens (DP) a toujours été et demeure évidemment un Européen convaincu. Mais ce politicien expérimenté sait aussi que l’institution se trouve face à des défis de taille: «Contrai­rement à ce qu’on entend, l’Europe n’est pas finie, loin de là. Mais elle connaît des problèmes qui pourraient devenir existentiels si on n’y prend pas garde. Il va falloir consolider nombre de choses. Je plaide pour un véritable ‘aggiornamento’ institutionnel. Le Brexit sera à ce titre révélateur. On verra suite à celui-ci qui veut d’une Europe avec des liens encore plus étroits entre les États, et qui se cachait derrière le Brexit.»

« Plus d’Europe »

Pour lui, il est évident qu’il faut «plus d’Europe», notamment car, dans un monde multipolaire, la voix européenne ne pourra se faire entendre que si ceux qui la composent sont unis.

«D’autant qu’en ce moment, nous sommes face, par exemple, à un président américain qui est le premier à remettre en cause les démarches multilatérales. On le voit avec l’Unesco, avec l’Otan...» De plus, «face à des géants affirmés comme la Chine ou la Russie, ou d’autres en phase émergente, comme l’Inde, seule l’Europe aura la taille pour pouvoir jouer des coudes». 

Cette convergence des intérêts trouve tout son sens dans le domaine ICT. «Un des dossiers prioritaires aura évidemment trait à la 5G. La première question à se poser n’est pas ‘en a-t-on vraiment besoin?’, mais bien ‘est-on prêt à en accepter les risques?’. Si c’est oui, il faut alors une mise en commun de nos moyens et une approche commune», plaide Charles Goerens. Ce qui sera aussi une obligation, «afin de ‘manager’ celui qui a la capacité technique, c’est-à-dire la Chine. Si l’Europe est prête à prendre le risque de déployer la 5G avec ce partenaire, il faudra aussi mettre en place des garde-fous. Pour éviter qu’une puissance étrangère ait les moyens de piocher dans des données sensibles pour les États ou des informations privées qui appartiennent aux citoyens européens. C’est à l’Union européenne de travailler sur ce sujet.»

Je suis pour que l’on empêche les grands monopoles. Google ne peut, par exemple, être le seul actif dans un domaine.

Charles Goerens,  eurodéputé DP

Qui devra aussi éviter que la 5G, son déploiement et sa technologie ne soient détenus par des monopoles.

«Sur ce point, je m’exprime à titre totalement personnel. Je suis pour que l’on empêche les grands monopoles. Google ne peut, par exemple, être le seul actif dans un domaine. Je cite cette firme, mais on connaît aussi les autres qui pourraient être dans la même situation. Si des fusions ou acquisitions mènent à avoir un monopole sur la planète entière dans le domaine des nouvelles technologies, je ne suis pas d’accord. Encore une fois, l’Europe dispose du savoir-faire et des mécanismes législatifs pour empêcher cela.»

Charles Goerens plaide aussi pour plus de transparence. Qui s’empare de nos données? Pour quoi faire? À destination de qui? Ce sont des questions sensibles, de plus en plus mises en avant par les citoyens.

Tout se développe très vite, de plus en plus vite. Et les réglementations doivent suivre.

Charles Goerens,  eurodéputé DP

«Tout se développe très vite, de plus en plus vite. Et les réglementations doivent suivre. Je trouve qu’en ce qui concerne la transparence, il y a eu des améliorations importantes, des contraintes imposées, des règles mises en place. Le défi est de réglementer sans que cela ne devienne un frein, ni pour l’usager ni pour le secteur ICT. Et c’est assez compliqué.»  Et là, Charles Goerens renvoie la balle dans le camp de ceux qui réclament plus de règles: «La transparence totale, c’est une chimère. Bien entendu, l’Europe doit mettre des protections. Mais c’est aussi à chacun de se protéger. Ce sont souvent les individus eux-mêmes qui mettent trop d’informations à disposition de tiers via les réseaux sociaux, les sites de vente, en acceptant les cookies...»

La France pionnière

Enfin, nul doute que la fiscalité de l’ICT en général, des géants du web en particulier, occupera la prochaine Commission européenne. Un dossier qui, tardant à se concrétiser au niveau européen où on attend un accord au niveau de l’OCDE, a entraîné le fait que certains pays ont décidé de jouer cavalier seul et d’avancer. Notamment la France, qui a entamé le parcours législatif de son projet de loi.

Je félicite la France. Je trouve que c’est important qu’elle continue à jouer un rôle de pionnier quant à cette question de la taxation des Gafa.

Charles Goerens,  eurodéputé DP

«Moi, je félicite la France. Je trouve que c’est important qu’elle continue à jouer un rôle de pionnier quant à cette question de la taxation des Gafa. Le risque était grand de voir ce dossier faire du sur-place », note Charles Goerens.

À qui n’a pas échappé le fait qu’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, a annoncé lors du dernier sommet de Davos souhaiter une taxation des géants du numérique dès 2020. «Il faut en tout cas avancer et aller vers une fiscalité pour le 21e siècle. Les règles actuelles ne sont plus appropriées à la situation de terrain. Il est inconcevable que les classes moyennes paient le prix le plus fort tout en étant exposées aux dangers les plus grands», conclut celui qui n’exclut pas l’idée d’un régime d’imposition «numérique» unique dans l’ensemble de l’Europe.