La situation actuelle va sérieusement impacter les crédits futurs mais également les crédits à taux variables ainsi que les crédits à taux mixtes conclus avant la hausse des taux de ce début d’année. Rappelons que le taux variable varie en fonction de divers éléments et, éventuellement, dans certaines limites. Il doit être déterminable par référence à des éléments extérieurs à la volonté du prêteur, sous peine d’encourir la nullité.

Il est à noter que la marge appliquée par la banque dans le cadre de l’octroi d’un prêt peut également être constante pendant toute la durée du crédit ou être variable (ex : variation en fonction de la qualité/risque du débiteur mesurée par un certain ratio financier ou une notation). Dans ce cas, cette marge variable devra également être déterminable par référence à des éléments objectifs.

D’où vient cette inflation ?

Le contexte inflationniste actuel résulte de la pandémie qui continue, notamment en Chine, de mettre à mal la logistique mondiale alors que nous avons réouvert nos économies. L’invasion de l’Ukraine en février dernier a accéléré l’augmentation de l’inflation notamment car certains pays européens ont mal géré leur « mix énergétique » ces dernières années et que de nombreux autres pays sont dépendants des exportations ukrainiennes de céréales.

Cette inflation a mené à une sérieuse augmentation des taux d’intérêt et ce n’est pas terminé…

L’inflation, nouveau cheval de bataille de la BCE

« La BCE est le garant de la stabilité monétaire européenne. À ce titre, elle dispose de tous les outils nécessaires pour assurer la stabilité des prix dans l’Union Européenne. En l’occurrence, elle a récemment décidé de mettre un terme à son programme d’assouplissement quantitatif mais également d’augmenter progressivement la plupart de ses taux directeurs de 25 points de base en juillet et une seconde fois en septembre en fonction des perspectives actualisées d’inflation à moyen terme. L’objectif de la banque centrale est de ramener l’inflation vers les 2% à moyen terme. », explique Nicolas Antoine, Senior Associate au sein du cabinet Brucher, Thieltgen & Partners.

En agissant de la sorte, la BCE tente de décourager l’emprunt et de privilégier l’épargne, ce qui tend à ralentir l’économie et dès lors à réduire l’inflation.

Cela implique que la pression sur les taux d’intérêts va encore s’intensifier dans les mois à venir et dès lors mettre à mal les capacités de financement tant des ménages, des entreprises que des Etats.

Vigilance accrue pour les banques

En cette période de grands changements, les institutions financières vont devoir faire preuve d’une attention accrue afin d’éviter un maximum de litiges et des pertes financières inutiles.

Les risques de défaut de paiement sont plus importants qu’auparavant. Même si certaines personnes peuvent compter sur une hausse de leur salaire, d’autres voient leurs revenus stagner tout en faisant face à des charges mensuelles de plus en plus importantes alors qu’elles consomment moins.

Il est dès lors judicieux pour une banque d’analyser si certains prêts ne sont pas excessifs ou démesurés par rapport aux capacités de remboursement des clients et d’analyser les garanties qui y sont liées. Cela permet d’agir à la source du problème dès la survenance du premier impayé afin d’étudier des pistes de solution avec le client.

Si ce n’est déjà fait, il est également important de vérifier que les contrats de prêts et leurs annexes sont bien à jour et, pour les clients existants, que chaque dossier est bien complet.

Par ailleurs, vu que les marchés financiers sont actuellement impactés par la stratégie de la BCE qui met fin à sa politique monétaire accommodante et par la situation géopolitique très instable que nous vivons actuellement, il faudra également être attentif à des produits tels que le crédit Lombard.  « Par rapport à ce produit, les banques devront faire attention à bien informer le client sur la situation actuelle des marchés et respecter les délais contractuels en matière d’appel de marge. La jurisprudence en la matière est déjà assez abondante. »

Face aux défis à venir, les professionnels du secteur financier peuvent compter sur le cabinet Brucher Thieltgen & Partners, notamment dans le cadre de la rédaction de leur documentation contractuelle.