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finances de L’État

La hausse des accises n’impacte presque pas la vente des carburants



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Les ventes de diesel ont baissé certains mois, mais ont connu une flambée certains autres. (Photo: Maison Moderne)

Intervenue le 1er mai, la hausse des accises d’un centime sur l’essence et de deux centimes sur le gasoil n’aura quasiment pas d’impact sur les volumes de vente des carburants. Les recettes supplémentaires pour l’État s’élevaient à 22 millions d’euros à la fin du mois de septembre.

Les experts n’ont pas toujours raison. Cela se vérifie à la lecture des projections faites dans la perspective de la hausse des accises sur l’essence  (+1 centime) et le gasoil (+2 centimes), intervenue le 1 er  mai dernier . Même s’ils avaient avoué aux députés que «le calcul est très complexe et personne ne sait quelles seront les vraies conséquences de la hausse des accises», ils estimaient qu’il faudrait compter avec 100 millions de litres vendus en moins en ce qui concerne le gasoil sur un an. Et donc une perte de sévère de recettes. On est finalement assez loin du compte.

«Le marché des produits énergétiques se caractérise pour le moment par une quasi-stagnation des ventes de gasoil tandis que, pour les ventes d’essence, l’évolution positive se poursuit», peut-on lire dans une note de l’Administration des douanes et accises livrée aux députés qui étudiaient l’évolution des principales recettes en ce domaine ce lundi. Et différentes de celles relayées sur le site internet de la Chambre qui présente le résumé des travaux.

Le budget «des douzièmes provisoires» tablait sur des ventes à hauteur de 460 millions de litres d’essence et de 2,2 milliards pour le gasoil. Or, au cours des quatre premiers mois de l’année, ces prévisions ont été dépassées de 8,35% pour l’essence et 3,98% pour le gasoil.

22 millions de plus que ce qui était prévu

Suite à la hausse des accises, les estimations de vente de gasoil ont cependant été revues à la baisse, à 2,131 milliards de litres.

Celles de l’essence ont été maintenues. Une approche prudente, même si l’administration évalue désormais les ventes finales de cette année à 2,171 milliards de litres pour le gasoil et 480 millions pour l’essence.

Toujours est-il que, lit-on encore dans le document de travail, «les prévisions budgétaires sont donc dépassées à la fin du mois de septembre: de 20 millions de litres pour l’essence et de 40 millions pour le gasoil». Soit des recettes supplémentaires respectives de 9 et 13 millions d’euros, 22 millions au total.

Du coup, vu l’évolution de ces recettes, les accises devraient rapporter cette année environ 990 millions d’euros aux caisses de l’État, la recette de la TVA étant d’environ 170 millions d’euros.

605 millions de recettes via le tabac

Du côté des ventes de tabac, la vente des cigarettes est en hausse (5,09%) tandis que celle de tabacs manufacturés est en baisse (1,99%). Le budget de l’État prévoyait la vente de 3,050 milliards de pièces de cigarettes et 3,750 millions de kg de tabac à fumer. Suite à la hausse des accises sur les carburants, les estimations des ventes ont été revues à la baisse: 3,032 milliards de pièces de cigarettes et 3,645 millions de kg de tabac.

Néanmoins, les prévisions des recettes budgétaires ont été dépassées, avec un supplément de 15 millions d’euros. «Pour l’année 2019, les recettes résultant des ventes de tabacs manufacturés sont estimées à environ 605 millions d’euros», précise la note de l’administration. Les recettes de TVA devraient être d’environ 170 millions d’euros.

Enfin, «les recettes d’accises sur les boissons alcooliques se chiffrent en 2019 à un niveau très élevé de 57 millions d’euros».