L’accueil dans les structures d’éducation non formelle , du moins . La Chambre des députés a adopté, ce mardi 12 juillet, le projet de loi à ce sujet.
Il prévoit la gratuité pendant les semaines d’école, pour les enfants scolarisés à l’enseignement fondamental, à compter de l’obligation scolaire, au sein des maisons relais, des foyers de jour, dans les mini-crèches et chez les assistants parentaux.
La gratuité s’appliquera pendant les semaines scolaires, du lundi au vendredi, de 7h à 19h. Pour les heures d’accueil qui se situent en dehors des créneaux horaires fixés, le barème du chèque-service accueil (CSA) sera applicable pour le calcul de la participation financière des parents et de l’État.
Pendant les semaines de vacances, la participation financière des parents ne sera plus plafonnée par un forfait, mais le barème du chèque-service accueil s’appliquera également.
L’aide aux devoirs concernée
La gratuité ne s’applique ni aux enfants en bas âge ni aux enfants inscrits à l’éducation précoce. Les 20 heures d’accueil gratuites pour les enfants de un à quatre ans dans le cadre du programme d’éducation plurilingue à la crèche sont maintenues.
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse calcule que la mesure permettra d’économiser 1.810 euros par an pour deux enfants inscrits 15 et 45 heures par semaine pendant la période scolaire et de vacances.
La gratuité permettra aussi aux enfants d’accéder à l’aide aux devoirs dans les structures d’éducation et d’accueil.
Gratuité des repas
Le ministère introduit également la gratuité des repas du midi dans les structures d’éducation et d’accueil, pendant les semaines scolaires, qui sera effective dès la rentrée. Pendant les vacances, la gratuité des repas est réservée aux familles disposant d’un revenu inférieur à deux fois le salaire social minimum. Pour les autres familles, le barème du chèque-service accueil s’applique.
Cela constitue un «pas essentiel vers l’égalité des chances», se félicite le ministère dans un communiqué de presse. «L’éducation non formelle contribue de manière significative au développement des enfants et des jeunes», ajoute le ministre (DP).