«Il n’appartient pas au ministre des Finances du Luxembourg de commenter un tel échange entre autorités étrangères.» C’est ainsi que débute la réponse parlementaire de (DP) publiée ce lundi 24 juin, suite à l’interrogation des députés LSAP et au sujet du courrier des maires de Metz et de Trèves et concernant la compensation fiscale.
Le ministre des Finances botte donc d’abord en touche, alors que les députés lui avaient demandé de «confirmer la position luxembourgeoise», et que ledit courrier commun franco-allemand a déjà fait au sein du gouvernement.
Une «contribution» aux transports des frontaliers
On peut toutefois lire entre les lignes de sa réponse parlementaire qu’il maintient le cap affiché par les derniers gouvernements luxembourgeois. Pierre Gramegna rappelle ainsi que «sur le fond, le Luxembourg contribue d’ores et déjà au financement, au-delà de ses frontières, d’infrastructures utiles et bénéfiques pour la vie quotidienne des frontaliers».
Et le ministre des Finances de citer l’accord bilatéral signé avec la France à l’occasion de la , qui prévoit une contribution du Luxembourg de 110 millions d’euros «aux frais résultant pour la République française de la réalisation et de l’aménagement des infrastructures requises en France pour mettre en œuvre une politique de transports répondant aux objectifs de développement durable, ainsi que de 10 millions d’euros pour contribuer à la promotion des transports en commun routiers et la pratique du covoiturage sur l’axe autoroutier Metz-Luxembourg.»
Une situation différente de l’accord belgo-luxembourgeois
Les députés l’avaient également interrogé sur la compensation fiscale qui existe entre la Belgique et le Luxembourg. «En quoi ce dossier diffère-t-il (des) revendications formulées par les maires (français et allemands)?», se demandaient-ils dans leur question parlementaire.
Pierre Gramegna a noté que «l’origine de l’accord belgo-luxembourgeois est basée sur une décision du comité des ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) datant de 1981. Cette compensation forfaitaire au bénéfice des communes belges, dite ‘compensation Martelange’, était destinée à amortir les effets de la différence de taux de TVA sur des produits comme le carburant, l’alcool et le tabac, soumis à des droits d’accises communs sous l’UEBL.»
Le ministre des Finances reste donc sur la même ligne que celle affichée par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics (Déi Gréng) , puisqu’il rappelle également que «les travailleurs frontaliers français qui travaillent au Luxembourg sont soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise dans les mêmes conditions que les travailleurs résidant au Luxembourg, sans discrimination. À cet égard, il est exact qu’en matière d’assurance maladie, l’État luxembourgeois supporte 40% des cotisations sociales, ce qui profite à tous les salariés occupés au Luxembourg, quel que soit leur pays de résidence.» À bon entendeur.