Éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales sont les objectifs visés par l’avenant à la convention fiscale de 2018, luxembourgeois et français.
Le conseil de gouvernement, réuni le 15 novembre, a quant à lui donné son accord avec le projet de loi portant approbation de l’avenant.
Celui-ci vient donc modifier la «méthode française» concernant l’élimination de la double imposition, et consacre le principe de l’exemption. «Une fois acquittés de leurs impôts sur leur salaire au Luxembourg, les frontaliers ne seront pas retaxés sur ce revenu-là en France. Ça sera très bien pour la paix des ménages», avait expliqué , ministre des Finances, lors de la signature de l’avenant.
Ces nouvelles dispositions, attendues par, s’appliqueront aux périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2020.