L’an dernier, il fallait en moyenne 6,93 jours à un entrepreneur pour obtenir son autorisation d’établissement et — dans le cas d’un artisan basé à l’étranger — son autorisation pour services occasionnels. Un indicateur en baisse au fil des ans, mais que la Direction générale des classes moyennes ambitionne encore de diminuer.
«Le but est d’arriver à cinq ou six jours calendriers contre sept actuellement», a commenté le ministre des Classes moyennes, (DP), lors de la présentation du bilan de son administration.
Pas question pour le Luxembourg d’arriver à des délais de quelques heures ou d’un jour comme d’autres pays le font: «Il faut des contrôles et cela doit être fait correctement», a insisté le Mondorfois. L’honorabilité, les éventuelles dettes, mais aussi la qualification des entrepreneurs dans l’artisanat restent en effet scrutées.
L’an dernier, 12.566 demandes d’autorisation ont été soumises, une quantité stable par rapport à l’ marquée par un effet de rattrapage post-Covid. Six sur dix concernaient le commerce, plus d’un tiers l’artisanat et 5,6% les professions libérales.
87,8% ont été délivrées et parmi celles révoquées, les faillites représentaient 672 dossiers. Attention, une demande ne correspond pas forcément à une entreprise puisqu’en fonction de ses activités, elle peut être amenée à soumettre différentes demandes.
Les sociétés à 1 euro supplantent les SA
Les Sàrl constituent la majorité des entreprises ayant reçu leur autorisation d’établissement, avec près d’une unité sur deux. Mais la Direction générale des classes moyennes observe une croissance des Sàrl-S qui représentaient l’an dernier 17,2% du total.
Ces sociétés peuvent être créées avec un capital à partir d’un euro, contre 12.000 euros pour la Sàrl. Cependant, au premier semestre de cette année, plus de la moitié des faillites observées ont touché ces structures. Une fragilité que le ministre des Classes moyennes reconnaît, mais à ses yeux, «la Sàrl-S est un outil très important pour simplifier le chemin vers l’entrepreneuriat». «Avec la Sàrl-S, un entrepreneur ne mobilise pas ses actifs privés pour l’entreprise, mais crée une structure juridique à part entière», a complété Gilles Scholtus, chargé de la Direction générale des classes moyennes.
La loi PME truste les aides
4.851 certificats ont été émis l’an dernier pour les entreprises artisanales transfrontalières souhaitant opérer au Luxembourg. Un nombre globalement stable qui cache des disparités marquées en termes d’origines: 44% venaient d’Allemagne, 27% de Belgique et 18% de France.
Enfin, 18,6 millions d’euros d’aides étatiques ont été distribuées l’an dernier dont 94% dans le cadre de la loi PME. À côté de cela, les aides Covid ont été divisées par quatre – fin de pandémie et donc des mesures oblige – pour atteindre 48,57 millions d’euros. La nouveauté de l’année consiste en l’aide énergie, octroyée à hauteur de 2,66 millions d’euros.