Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient appuyer le droit à l’oubli. L’histoire se passe en Allemagne et concerne deux dirigeants d’un groupe de sociétés, qui ont demandé à Google deux choses. D’une part de déréférencer les résultats qui sont trouvés lors d’une recherche à partir de leur nom, et qui renvoient vers des articles qui critiquent leur modèle d’investissement. Des allégations inexactes selon eux. Et d’autre part de supprimer leurs photos, affichées sous forme de vignette après une recherche d’images à leur nom, sans éléments de contexte sur la publication.

Le moteur de recherche américain a refusé de donner suite. Saisie du litige, la Cour fédérale de justice allemande a demandé à la CJUE son interprétation du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui prévoit le droit à l’oubli.

La question des preuves

Résultat: Google doit déréférencer les informations, parce que les demandeurs ont prouvé leur inexactitude.

«La Cour rappelle que le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu mais doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.» Comme la liberté d’information. Mais elle ne prévaut plus dès lors que les informations «se révèlent inexactes».

La Cour souligne qu’il «incombe au demandeur d’établir l’inexactitude manifeste des informations ou d’une partie de celles-ci qui n’est pas d’importance mineure», dans la limite de ce qui peut raisonnablement être exigé. Ainsi, il n’est pas tenu de produire dès le stade précontentieux une décision juridictionnelle contre l’éditeur du site.

Elle peut être demandée si «le caractère inexact des informations figurant dans le contenu référencé n’apparaît pas de manière manifeste». Dans ce cas, l’exploitant du moteur de recherche doit avertir les internautes de l’existence d’une procédure.

Une mise en balance pour les photos

Une défaite pour Google sur le droit à l’oubli. Le moteur de recherche avait cependant gagné, en 2019, contre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) française, la CJUE ayant conclu que ce droit ne s’exerçait pas hors des frontières européennes.

Pour les photos, la Cour rappelle qu’il faut mettre en balance le droit à la protection de la vie privée des deux dirigeants et celui à l’information des internautes. Dans ce cadre, elle «conclut qu’il y a lieu de tenir compte de leur valeur informative sans prendre en considération le contexte de leur publication sur la page Internet d’où elles sont extraites.»