Si la Commission européenne épingle régulièrement les grands acteurs économiques et industriels pris en flagrant délit d’entente, sa décision à l’encontre de Google  restera dans les annales pour l’amende record qui l’accompagne: 2.424.495.000 euros.

La sanction a été prononcée à l’issue d’une enquête sur les pratiques de Google Search (Shopping). La Commission a considéré que Google abusait de sa position dominante sur 13 marchés nationaux des services de recherche générale dans l’Espace économique européen (EEE) en «favorisant le positionnement et l’affichage sur les pages de résultats de recherche générale de Google Inc. de son propre service de comparaison de produits, par rapport aux services de comparaison de produits concurrents».

Treize pays concernés

Google était ainsi accusé de rendre son propre service de comparaison de prix bien plus visible pour les consommateurs dans les résultats de recherche de Google que celui de ses concurrents. Déployée en Allemagne et au Royaume-Uni en janvier 2008, cette pratique a ensuite été étendue à la France en octobre 2010, à l’Italie, aux Pays-Bas et à l’Espagne en mai 2011, à la République tchèque en février 2013 et à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark, à la Norvège, à la Pologne et à la Suède en novembre 2013.

La Commission a calculé l’amende sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans les 13 pays de l’EEE concernés.

Google et Alphabet, sa maison-mère, reconnue responsable, ont été notifiés de la décision de la Commission le 30 juin 2017 et ont déposé un recours en annulation le 11 septembre suivant devant le tribunal de l’UE.

Les parties ont trois jours de plaidoirie pour répondre aux questions que leur poseront les juges du tribunal de l’UE sur base de leurs mémoires écrits déjà transmis aux magistrats.