L’affaire faisait trembler les murs du siège rue de Hollerich : deux agents étaient soupçonnés d’avoir détourné 2 millions d’euros en falsifiant des documents, et ce depuis 2009. Le parquet de Luxembourg avait mené des perquisitions  dans cette affaire, puis a procédé à l’inculpation de quatre personnes placées en détention préventive.

«L’importance des deniers publics dérobés et de la durée pendant laquelle les faits se sont déroulés soulèvent un certain nombre de questions», estime le député (CSV) qui a posé une série de questions au ministre de la Sécurité sociale.

Un contrôleur interne bientôt recruté

Celui-ci rappelle que «le système de contrôle interne ne prévoyait pas de contrôle sur l’exhaustivité des pièces justificatives et que dès lors, il était perfectible». Les contrôles ne peuvent se faire sans facture. «Il s’agit en partie de contrôles manuels, mais également de contrôles informatiques systématiques. Le nombre de contrôles est donc difficilement chiffrable puisque la CNS rembourse tous les ans presque 5 millions de factures soumises chacune à plusieurs contrôles.» Les procédures «ont depuis été modifiées pour éviter ce contournement des procédures de contrôle», assure le ministre.

Romain Schneider explique encore que l’audit interne mis en place en 2018 ne s’était pas encore penché sur le service dans lequel officiaient les agents indélicats. À noter que la loi du 9 août 2018 a changé la donne. «Le fonctionnement et les structures internes des institutions ont été modernisés et améliorés. Ce nouveau cadre vise, entre autres, à renforcer la gestion des risques, y compris ceux liés à la fraude, et à adapter les mesures existantes, à mettre de nouvelles mesures adéquates en place.»

Depuis la découverte du détournement, la CNS «a chargé un expert externe de l’accompagner pour le développement et la mise en place de la gouvernance en termes de gestion des risques et compliance (GRC) et d’une approche basée sur trois niveaux de contrôle». Un contrôleur interne sera d’ailleurs recruté en 2020.