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Justice

Gabriel Seixas, premier procureur européen du Luxembourg



Le Parquet européen siégera normalement à partir de la fin de l’année dans la tour B de la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

Le Parquet européen siégera normalement à partir de la fin de l’année dans la tour B de la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)

Le Conseil de l’Union européenne a désigné ses 22 premiers procureurs du Parquet européen, parmi lesquels figure le Luxembourgeois Gabriel Seixas, nommé pour six ans. Ils seront chargés d’enquêter sur ceux qui mettent à mal les intérêts de l’UE.

Covid-19 ou pas, la justice européenne avance vers ses objectifs: mettre en place le Parquet européen avant la fin de l’année.

Après la nomination de sa présidente, Laura Codruta Kövesi, fin 2019, le Conseil de l’Union européenne a annoncé la nomination de ses 22 premiers procureurs européens pour six ans, dont le Luxembourgeois Gabriel Seixas fait partie.

Tous les mandats ne seront pas pour six ans. Dans le cadre de la mise en place de cette institution, qui siégera au Luxembourg, certains mandats seront pour trois ans à la suite d’un tirage au sort: Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Lituanie, Pays-Bas, Autriche et Portugal.

Le Parquet européen sera chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple). La question reste de savoir s’il aura les moyens de ses ambitions.