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Arendt

Fusion et acquisition: l’emploi, vecteur de valeur



Philippe Schmit, Partner Employment Law, Pensions & Benefits, Arendt & Medernach.   (Marc Blasius, Maison Moderne Publishing SA)

Philippe Schmit, Partner Employment Law, Pensions & Benefits, Arendt & Medernach. (Marc Blasius, Maison Moderne Publishing SA)

La question de l’emploi est au cœur de la négociation inhérente à un projet de fusion ou d’acquisition. Comment le vendeur peut-il protéger ses équipes? Quelles obligations s’imposent à l’acquéreur? Le dernier Arendt We Live se penche sur ces questions.

Le podcast de l’intervention de Philippe Schmit est à écouter en intégralité ci-dessous.

Le 15 juin 2021, le 4e épisode du podcast Arendt We Live s’est déroulé autour du thème suivant: «Les règles d’or pour une fusion/acquisition réussie dans le secteur financier», avec autour de la table Laurent Schummer et Marc Mouton, Partners, Arendt & Medernach.

S’est joint à la discussion Philippe Schmit, Partner, Arendt & Medernach, spécialiste des questions liées au droit du travail.

Dans le cadre d’un projet de fusion ou d’acquisition dans le secteur financier, les collaborateurs constituent un enjeu-clé. «Ils détiennent la connaissance du métier, le contact client, l’expérience. Ils constituent la mémoire vivante d’un business donné», commente Philippe Schmit. «L’acquéreur, évidemment, sera soucieux de préserver la valeur que le personnel représente. Le vendeur, lui, aura souvent la volonté de préserver ses équipes. Tout projet de fusion et acquisition revêt dès lors une composante RH importante.»

Des employés protégés

Dans le cadre du transfert d’une entité économique vers un nouvel employeur, les droits des employés sont principalement régis par la réglementation TUPE (pour «Transfer of Undertakings and Protection of Employment» – Transfert des entreprises et protection de l’emploi). «Elle prévoit la reprise, par l’entreprise acheteuse, du contrat de travail de chaque employé concerné par le transfert de l’activité, ainsi que le maintien de l’ensemble des avantages individuels et collectifs», explique Philippe Schmit. «Dès lors, préalablement à chaque projet de transfert d’une activité, une analyse détaillée s’impose pour déterminer les droits et obligations applicables

Dans beaucoup de situations, un projet d’acquisition ou de fusion entraînera une réorganisation des équipes, ne serait-ce que pour gérer l’inévitable redondance de certaines fonctions. «En la matière, l’acquéreur doit se conformer aux dispositions du Code du travail et aux éléments définis dans la convention collective de travail des salariés de banque lorsque celle-ci est applicable», poursuit Philippe Schmit.

Restructurer avant de négocier

Le nouvel employeur doit avoir conscience de ces enjeux avant d’envisager la transaction, durant la négociation et au-delà. «Les meilleures négociations sont celles pour lesquelles les parties en présence parviennent à présenter un projet clair dans le cadre duquel les attentes et objectifs sont clairement définis, ainsi que les moyens d’y parvenir dans le respect de la législation et des employés», explique Laurent Schummer. «Dans cette perspective, la communication est un élément très important.»

De manière générale, précise Philippe Schmit, la clé est dans l’anticipation. «En ce qui concerne les obligations légales, il s’avère souvent préférable, pour le vendeur comme pour l’acquéreur, de procéder aux restructurations avant la transaction», explique Philippe Schmit. «L’exposition du repreneur à des enjeux de restructuration constitue pour lui un levier de négociation. Si, au moment de la transaction, le vendeur veut inclure des clauses de protection des employés, cela aura aussi un coût.» Dans ce domaine, tout est donc question de planification.

Le 4e épisode du podcast Arendt We Live à écouter en intégralité ci-dessous.

Retrouvez également l’interview express de Laurent Schummer et Marc Mouton sur Paperjam.lu.