34 jours pour les Belges, 29 jours pour les Français et 19 pour les Allemands. Voilà combien de jours les frontaliers pourront passer en télétravail, à partir du 1er juillet, avant de devenir imposables dans leur pays de résidence.
. Les derniers allant jusqu’au 30 juin. Mais ce ne sera désormais plus le cas, confirme le ministère des Finances. Les négociations ne se sont pas prolongées «vu que la situation sanitaire s’est améliorée».
Même s’il ne reste plus qu’une demi-année, les frontaliers auront bien droit à leurs quotas et non à la moitié (exemple: seulement 17 jours pour les Belges). Cela avait déjà été clarifié pour les frontaliers et . Le ministère des Finances assure que ce sera aussi le cas pour les Français.
, celui-ci n’est pas encore d’application, rappelle le ministère. Il doit encore être transposé au niveau de la Convention de non double imposition entre les deux pays.
La question de la sécurité sociale
En revanche, il existe une limite plus contraignante: celle de la Sécurité sociale. Le travailleur qui effectue plus de 25% de son activité (une soixantaine de jours en général) depuis chez lui devra s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence, ce qui, dans ce cas, coûte plus cher à l’employeur et à l’employé.
Ce quota avait lui aussi été gelé pendant la crise sanitaire. Est-ce que les accords bilatéraux entre pays voisins prendront fin en juillet pour la sécurité sociale, comme pour la fiscalité? Le ministère de la Sécurité sociale luxembourgeois n’avait pas encore pu répondre à Paperjam au moment de la publication de l’article. La prolongation des accords de sécurité sociale paraît cependant peu probable, puisqu’en général, ils ont toujours suivi les accords fiscaux pendant la pandémie.
Reste à savoir si les frontaliers auront droit à 25% de télétravail en restant affiliés au Luxembourg calculés sur une année, ou six mois… Sur ce point aussi, Paperjam attend des précisions du ministère en question.