Olivier Dussopt n’a pas traîné. À peine a-t-il troqué son costume de secrétaire d’État français à la Fonction publique contre celui de ministre délégué au Budget dans le nouveau gouvernement que le ministre a entrepris de récupérer au moins trois milliards de taxes sur le tabac qui échappent à l’État français.

Comment? En glissant un amendement, mercredi après-midi, en plein débat à l’Assemblée nationale où il siégeait pour la première fois dans son nouveau rôle. Le texte prévoit que le nombre de cartouches qui peuvent être transportées par un particulier passe de quatre à une.

«Le confinement a montré combien les volumes de vente de tabac par les buralistes français pouvaient varier selon que les frontières étaient ouvertes ou fermées», a dit le ministre français… soutenu par le président de la commission des finances de l’Assemblée, Éric Woerth (Les Républicains). «Les bureaux de tabac situés dans les zones frontalières ou à Paris ont connu une hausse très forte de la vente de tabac, les circulations transfrontalières ayant été réduites à zéro, d’une part, et le marché noir ayant, d’autre part, beaucoup souffert des restrictions considérables apportées à la liberté de circuler. Cela nous a permis de mesurer in vivo le niveau exact de la consommation de tabac.»

100 milliards d’euros de coût du tabagisme par an

«C’est un amendement que j’attendais depuis longtemps», a renchéri le député François-Michel Lambert. «On a constaté, en avril, entre 250 et 300 millions d’euros de rentrées fiscales supplémentaires au titre de la fiscalité du tabac. Sur 12 mois, cela représente près de 3 milliards d’euros de pertes fiscales. On voit donc bien qu’il y a une stratégie à élaborer.»

«Si ces cigarettes sont bien fumées en France, avec des conséquences sanitaires dont le coût est supporté par le budget de notre sécurité sociale, de l’État, des Français, des entreprises françaises – certains évaluent à 100 milliards d’euros par an le coût des conséquences dramatiques de la consommation du tabac –, la matière fiscale, elle, échappe en grande partie à notre pays», a-t-il dit, invitant le ministre à aller beaucoup plus loin.

Au Luxembourg, les taxes sur le tabac ont rapporté 775 millions d’euros l’an dernier et 80% des cigarettes étaient exportées, notamment dans les pays frontaliers, avait répondu la ministre de l’Environnement, (Déi Gréng), à une question du député (Pirates).

Les députés français ont aussi invité à la discussion les autres États membres pour favoriser une harmonisation des taxes sur les produits du tabac.